Circulaire Région Wallonne - Formation TMS

par Frank Dim 17 Juil 2011 - 15:45

Circulaire administrative à l'attention des services de transport Médico-sanitaire

Namur le 28 juin 2011

Objet : Exigences d'aptitudes formelles pour les ambulanciers du TMS

Madame, Monsieur,

Dans la circulaire du 29 juillet 2010, je rappellais à tous les opérateurs agréés, les exigences d'aptitudes formelles auxquelles doivent légalement répondre tous les ambulanciers actifs au sein des services de transport médico-sanitaire.

En outre, j'organisais la modulation des conditions d'application du volet formation, en fonction, d'une part, des dispositions transitoires (inscrites à l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement Wallon du 12 mai 2005) venant à échéance le 26 mai 2011 et, d'autre part, de l'examen, au cas par cas, de demandes de dérogations, dûment étayées par des éléments objectifs, tels que, par exemple, l'insuffisance ou l'inégale répartition de l'offre de formation.

Dorénavant, les mesures transitoires autorisant des dérogations à l'obligation d'être détenteur d'un brevet TMS, ne pourront plus s'appliquer.

Par la présente, je vous invite à établir et à me communiquer, un état des lieux, arrêté à la date du 30 juin 2011, du niveau de qualification acquis par le personnel ambulancier actif au sein de votre entreprise.

Pour faciliter la démarche, vous trouverez, sous ce pli, un tableau que je vous propose de compléter, dater et signer. Ensuite, il conviendra de me le renvoyer, dans les meilleurs délais, au plus tard à la date du 22 juillet 2011, par voie postale, par téléfax au 081/327.272 ou encore, par courriel, sous forme de fichier attaché scanné.

D'avance, je vous remercie de votre collaboration.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

La Directrice Générale

Sylvie MARIQUE

Annexe : modèle de document à compléter

Pour chaque ambulancier :

Nom :
Prénom :
Contrat - volontariat
Diplôme :
Ecole / Centre de Formation :
Promotion :
Recyclage :

Ambulanciers brevetés TMS en activité au 30/06/2011 :
Agrément N° :
Entreprise :
CP :
Localité :
Adresse siège :
Téléphone/portable :