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Refus du centre 100 de mise en observation

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Message par tirli Mer 26 Oct 2011 - 9:12

La dernière heure 26/10/2011

" Le parquet a ouvert une information après un couac lors d’un transfert d’un malade mental

JUSTICE ANDERLUES Le parquet de Charleroi vient d’ouvrir une information judiciaire pour non-assistance à personne en danger à l’encontre du service 100.

Mercredi dernier, un pensionnaire d’un établissement spécialisé d’Anderlues a été pris d’une crise de démence, plaçant un couteau sous la gorge de plusieurs de ses colocataires.
Avertie, la police locale de Binche-Anderlues s’est rendue sur place pour maîtriser l’intéressé et avertir le substitut de garde, Daniel Marlière.
Constatant qu’une mise en observation d’office de l’intéressé s’imposait, le magistrat a contacté l’hôpital psychiatrique Van Gogh qui a accepté sa prise en charge.

Conformément à la loi, l’institut a requis le service 100 afin d’effectuer le transfert de l’individu. Or, les responsables du central des secours ont refusé catégoriquement d’effectuer cette mission, sous prétexte de n’avoir reçu aucun réquisitoire écrit du parquet de Charleroi. “D’une part, nous étions en pleine nuit et il m’était impossible d’envoyer un fax”, explique le premier substitut Daniel Marlière. “D’autre part, l’article 6 de l’arrêté royal régissant la protection des malades mentaux parle de moyen de communication le plus rapide, et non d’un réquisitoire écrit. Bref, ma requête verbale par GSM semblait la plus indiquée. Mais rien n’y a fait.”
Finalement, la police s’est chargée de ce transfert au cours duquel un incident sans gravité est survenu.

Selon le parquet de Charleroi, ces demandes de mise en observation d’office ne sont pas rares et pourraient entraîner des conséquences graves en cas de réaction tardive. D’où l’utilité d’une intervention rapide, par les services spécialisés, en l’occurrence le 100.

L’affaire sera prochainement mise à l’instruction afin d’identifier le secouriste qui a refusé ce transfert. Ce dernier avait en effet décidé de ne pas donner son nom au substitut de garde.

F. D."


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Message par tirli Mer 26 Oct 2011 - 9:41

Ceci m'amène à considérer la compétence de ce substitut de garde.

De garde chez lui et pas de fax à disposition... wawww impressionnant d'efficacité pour du télé-travail ! Pourquoi ne pas avoir demandé l'assistance de la police pour transférer cette preuve écrite via la brigade ?

Qq'un connait 'il où l'on peut trouver les montants attribués pour ce type de garde ? Et si il existe dans la cour des comptes ou autre part des comptes où l'on trouverait les frais d'équipement des magistrats et autres substituts ?


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Message par emercare68 Mer 26 Oct 2011 - 18:20

Tout le monde peut se faire passer pour un substitut en utilisant un GSM.
Ce brave fonctionnaire de justice ne disposait pas d'un fax ?? Bizarre mais il est certainement plus facile de dicter les ordres dessous la couette que de se lever et d'envoyer un fax...

Procédure, procédure, procédure,...

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Message par siamu100 Mer 26 Oct 2011 - 19:10

Je ne comprend ceux de Bruxelles sont de garde au palais de bxl , pas la ?
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Message par Ronfleur Mer 26 Oct 2011 - 19:15

les services spécialisés, en l'occurence le 100... je ne me souviens nullement d'un cours intensif de psychiatrie lors de ma formation AMU.
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Message par Narcan Mer 26 Oct 2011 - 20:36

Au risque de briser la pensée dominante...j'estime que certain(e)s préposé(e)s, se croyant immunisé(e)s par "on ne sait quoi"...et assis(e)s sur le droit de réquisition, prennent un malin plaisir à bouffer "du Substitut du Procureur du Roi" ou à casser "du Docteur"... sans penser à mettre au centre de leur décision l'intérêt du patient..
J'ai de multiples exemples..mais ils sortent du sujet..on les développera ailleurs, le moment venu.

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Message par ambu17 Mer 26 Oct 2011 - 21:29

il est certains que...............................
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Message par Zippy Mer 26 Oct 2011 - 21:39

Pour faire régulièrement des collocations au bout de la nuit : e

Est ce que quelqu'un peut m'expliquer la nécessité de réquisitionner : une ambulance agréée 100 avec 2 secouriste-ambulanciers ainsi que 2 inspecteurs de Police pour transporter dans 95% des cas, un malade mental, assis qui ne présente aucune pathologie somatique dont l'état nécessiterait un transport par ambulance ?

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Message par jojoems Mer 26 Oct 2011 - 21:44

Zippy a écrit:Pour faire régulièrement des collocations au bout de la nuit : e

Est ce que quelqu'un peut m'expliquer la nécessité de réquisitionner : une ambulance agréée 100 avec 2 secouriste-ambulanciers ainsi que 2 inspecteurs de Police pour transporter dans 95% des cas, un malade mental, assis qui ne présente aucune pathologie somatique dont l'état nécessiterait un transport par ambulance ?

Ha ben t'as voulus faire du 100, t'assume hein, vus qu’apparemment il faut des équipages spécialisés...

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Message par emercare68 Mer 26 Oct 2011 - 21:49

Narcan a écrit:Au risque de briser la pensée dominante...j'estime que certain(e)s préposé(e)s, se croyant immunisé(e)s par "on ne sait quoi"...et assis(e)s sur le droit de réquisition, prennent un malin plaisir à bouffer "du Substitut du Procureur du Roi" ou à casser "du Docteur"... sans penser à mettre au centre de leur décision l'intérêt du patient..
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J'ai de multiples exemples aussi d'hommes de médecine et de lois qui sont persuadés qu'ils sont les maîtres du monde...

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Message par belette Mer 26 Oct 2011 - 21:53

:
Narcan a écrit:Au risque de briser la pensée dominante...j'estime que certain(e)s préposé(e)s, se croyant immunisé(e)s par "on ne sait quoi"...et assis(e)s sur le droit de réquisition, prennent un malin plaisir à bouffer "du Substitut du Procureur du Roi" ou à casser "du Docteur"... sans penser à mettre au centre de leur décision l'intérêt du patient..
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Message par furet Mer 26 Oct 2011 - 22:12

emercare68 a écrit:
Narcan a écrit:Au risque de briser la pensée dominante...j'estime que certain(e)s préposé(e)s, se croyant immunisé(e)s par "on ne sait quoi"...et assis(e)s sur le droit de réquisition, prennent un malin plaisir à bouffer "du Substitut du Procureur du Roi" ou à casser "du Docteur"... sans penser à mettre au centre de leur décision l'intérêt du patient..
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Message par Narcan Mer 26 Oct 2011 - 22:18

@emercare68
L'un n'excuse pas l'autre..
Celles et ceux qui oublient que du pouvoir leur est donné pour le bien commun, et non pour leur gloriole personnelle, sont aussi cons les uns que les autres...

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Message par hugs Mer 26 Oct 2011 - 22:48

Narcan a écrit:
L'un n'excuse pas l'autre..
Celles et ceux qui oublient que du pouvoir leur est donné pour le bien commun, et non pour leur gloriole personnelle, sont aussi cons les uns que les autres...

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L'intérêt du patient devrait être remis au centre de nos pré-occupations. Et ce, dans bien des niveaux de la chaînes des secours.

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Message par emercare68 Mer 26 Oct 2011 - 22:52

Je pense que la critique est aisée mais l'art est difficile.
Dans cette histoire, une seule version et des fuites dans la presse de la part d'un homme de lois?? Etrange.

Ce qui m'exaspère au plus haut des points que des lois et des règlements sont d'application mais que de plus en plus de personnes les interprètent à leur avantage. C'est pénible et là, le bien commun on l'oublie.

Il faut connaître le boulot d'un centraliste 112 pour savoir que ce n'est pas facile tous les jours et jusqu'à preuve du contraire, il n'y a pas qu'un préposé de garde c'est avant tout une équipe. Donc la totalité de cette équipe s'est liée contre ce pauvre substitut. J'ai peine à croire ça.
Je ne vois pas non plus, la gloriole que ce préposé aurait à espérer de son comportement.

Rien n'est parfait mais ce cas précis est peu clair.

Cordialement;


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Message par Zippy Mer 26 Oct 2011 - 22:54

jojoems a écrit:
Zippy a écrit:Pour faire régulièrement des collocations au bout de la nuit : e

Est ce que quelqu'un peut m'expliquer la nécessité de réquisitionner : une ambulance agréée 100 avec 2 secouriste-ambulanciers ainsi que 2 inspecteurs de Police pour transporter dans 95% des cas, un malade mental, assis qui ne présente aucune pathologie somatique dont l'état nécessiterait un transport par ambulance ?

Ha ben t'as voulus faire du 100, t'assume hein, vus qu’apparemment il faut des équipages spécialisés...

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En effet, il ne faudrait pas que ces patients se retrouvent entre n'importe quelles mains... Quand on voit le niveau !

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Message par jojoems Mer 26 Oct 2011 - 23:01

Rhooo, comme tu est vilain avec les autres...

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Message par emercare68 Mer 26 Oct 2011 - 23:01

Et en ce qui concerne l'intérêt du patient il est primordial.
Gardons quand même dans l'esprit que les CS112 gèrent les moyens humains et matériels d'une province, les préposés ont donc une vue globale que les personnes de terrain sont incapables de connaître par la force des choses.

D'où parfois, l'incompréhension qui peut être source de conflits divers mais avec un peu de bonne volonté et d'empathie on arrange bien des choses tout en restant raisonnables.

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Message par jojoems Mer 26 Oct 2011 - 23:13

emercare68 a écrit:Et en ce qui concerne l'intérêt du patient il est primordial.
Gardons quand même dans l'esprit que les CS112 gèrent les moyens humains et matériels d'une province, les préposés ont donc une vue globale que les personnes de terrain sont incapables de connaître par la force des choses.

D'où parfois, l'incompréhension qui peut être source de conflits divers mais avec un peu de bonne volonté et d'empathie on arrange bien des choses tout en restant raisonnables.

Ok, mais le CS112 devrais aussi faire preuve de plus de "laxisme", également dans l’intérêt du patient...

Il y as 5-6 ans, je suis appeler de nuit pour aller chercher un type qui c'est fait la malle d'un service de psychiatrie d'un hôpital de la région de Charleroi, la police est requérante et l'intervention se déroule à même pas 300m du dis service . Tout irais pour le mieux dans le meilleur des monde si l'hôpital en question étais agréer 100, ce qui n'est pas le cas. Après 5 min de discussions avec le CS, celui-ci n'en démord pas, nous avons beau lui expliquer que le gars est suivis dans le service psy et qu'il est d'accord d'y retourner, rien que dalle nada, pisse dans un violoncelle, tu n'iras pas là-bas Rolling Eyes . Tu vas aux urgences 100 les plus proches et tu transfert en privé par la suite headbang
La solution fût donc la suivante; 362 Mons la police prend le patient en charge, nous rentrons disponible refus de transport...
Dans la réalité, la police à effectivement pris le patient en charge, que j'ai accompagné sur la banquette arrière du combi, ceux-ci nous ont gentillement reconduis jusque service psy, de l'hôpital non 100, et effectivement, mon collègue nous suivais disponible à l'écoute radio...

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Message par Gaët Jeu 27 Oct 2011 - 1:22

jojoems a écrit:Ha ben t'as voulus faire du 100, t'assume hein, vus qu’apparemment il faut des équipages spécialisés...
@+Joffrey

Hors-sujet: @ Jojoems: cela fait longtemps que je ne suis plus intervenu sur le forum mais à chaque fois que je te lis... "je ne sais pas pourquoi", j'ai l'impression d'être confronté à... un frustré!

A+ Gaët.
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Message par siamu100 Jeu 27 Oct 2011 - 7:56

Si je me rappel le spf avait sorti une circulaire concernant se type de transfert, qui était fait pas les 'non 100' d'époque et crb via le '105', j'ai même été appelé par plusieurs commissariats à l'époque avant zones pour se genre de transfert, notamment en partance du 'domiciles' ( en 1999/2000 et encore en 2006 via certaines urgences tel chu en transfert inter site avec accompagnement police ) ...Et si mais souvinr sont bons , et v rechercher cela car je l'ai en ma possession, spf santé et justice avec les finances, avait donc élaboré un accord, en gros :
Les services de l'ordre, quand cela rentre dans le domaine médical, ne peuvent plus assumé le transport, à risque que ....
Le 100 pour se type de transport est tjs Dispo ......
Se type de transport est couvert (finance) par la Justice ....
Le Pbleme est que quand tu voix deux ambu voir 3 , exemple anderelcht qui part : l'une vers Liège et environ, la sec vers 'tournai', aux heures de pointe .... la dessus ils n'y ont pas pensés onkelinx et consorts.
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Message par siamu100 Jeu 27 Oct 2011 - 8:45

[/quote]La solution fût donc la suivante; 362 Mons la police prend le patient en charge, nous rentrons disponible refus de transport...
Dans la réalité, la police à effectivement pris le patient en charge, que j'ai accompagné sur la banquette arrière du combi, ceux-ci nous ont gentillement reconduis jusque service psy, de l'hôpital non 100, et effectivement, mon collègue nous suivais disponible à l'écoute radio...

@+Joffrey [/quote]


Y a encore Beaucoups qui le font encore maintenant ...
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Message par jojoems Jeu 27 Oct 2011 - 10:07

Gaët a écrit:
jojoems a écrit:Ha ben t'as voulus faire du 100, t'assume hein, vus qu’apparemment il faut des équipages spécialisés...
@+Joffrey

Hors-sujet: @ Jojoems: cela fait longtemps que je ne suis plus intervenu sur le forum mais à chaque fois que je te lis... "je ne sais pas pourquoi", j'ai l'impression d'être confronté à... un frustré!

A+ Gaët.

Ne t'inquiète pas pour moi Freud.

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Message par Frank Jeu 27 Oct 2011 - 10:29

Si j'ai bien compris :

la centrale 112 reçoit une demande de l'institut spécialisé d'Anderlues pour amener un patient vers l'hôpital Vincent Van Gogh .... malheureusement, VVG n'est pas un hôpital agréé 112 ... donc refus du 112 qui, je suppose, a expliqué à l'institut que ceux-ci ne peuvent emmener le patient que vers un hôpital agréé ..... sauf si réquisitoire du parquet .... le subsitut de garde téléphone par gsm à la centrale 112 (qui en principe a l'appel enregistré et l'identification de l'appelant) .... et rigidité du règlement interne au 112 qui exige un fax de réquisitoire .... mais au juste, la police était aussi présente et pouvait attester du contact avec le subsitut (ils sont qd même asermentés) .... donc en résumé ...

Le centraliste est un coincé du règlement qui l'applique au doigt et à l'oeil ... mais l'intérêt du patient là dedans ..... il n'en a rien à faire .... voilà l'image du fonctionnaire pur et dur qui m'exaspère !
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Message par jojoems Jeu 27 Oct 2011 - 12:27

Frank Exclamation , pas de remarques ni de jugement hâtifs à l'encontre de l'institution 112, une étiquette de "frustré" est si facilement attribuée study

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Message par Stefke Jeu 27 Oct 2011 - 12:46

jojoems a écrit:Frank Exclamation , pas de remarques ni de jugement hâtifs à l'encontre de l'institution 112, une étiquette de "frustré" est si facilement attribuée study

@+Joffrey

Et moi je pense que tout le monde va se calmer....et ne pas gâcher un sujet digne d'intérêt.......
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Message par fireken Jeu 27 Oct 2011 - 13:24

Moi je voudrais vous y voir dans l'autre sens....

Arriver au domicile sans document légal....

ambulance "Bonjour, c'est vous Mr x?"

geek Oui, c'est moi.

ambulance On vient pour vous emener en centre fermé

geek de quel droit?

ambulance Parce que le 100 nous le demande

geek Ah ben non alors je viens pas....

ambulance Bon, ben on apele la police alors

geek Vous pouvez....

Une fois la police s/p

police Bonjour les ambulanciers

ambulance Bonjour la police, on vous a apelé parce qu'on doit emmener Mr x en centre fermé, mais il veut pas nous accompagner...

police Vous avez un document demandant la mise en centre???

ambulance Ah non, mais le 100 nous a demandé de le faire, alors on le fait....

police Ok, mais rien ne le prouve

police Allo le 100, la police ici, on vous a demandé une mise sous prot de Mr x?

100 Oui, tout a fait... Y a un pblm

police Ben disons que oui... Sans document officiel, on ne peut priver qqu'un de sa liberté...

CQFD..
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Message par Stefke Jeu 27 Oct 2011 - 13:24

Par contre sur Bruxelles dans le cadre des MEO le 112 évacue tant sur Fond Roy que Titeca entre autre....
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Message par Stefke Jeu 27 Oct 2011 - 13:26

Belle description de Fireken, en ce qui me concerne cela sent le vécu......
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Message par vieux Jeu 27 Oct 2011 - 14:17

siamu100 a écrit:
Se type de transport est couvert (finance) par la Justice ....

Il semblerait que non. D'après la patronne/comptable d'une société indépendante agrée 100, le transport est à charge du patient. Et en cas de non-payement, le FAMU refuse car soit l'hôpital de destination est non 100, soit hors secteur fou
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