La fédération et nous.

Pour votre info voici le mail et le document explicatif qui ont été envoyés dans les casernes de Wallonie pour expliquer pourquoi une majorité de pompier (professionnels et volontaires) des casernes de Braine L'Alleud et de Wavre veulent démissionner de la Fédération Royale des corps des Sapeurs-Pompiers de Belgique.

1/ le mail

Bonjour,

Nous vous contactons car au sein de la prézone du Brabant Wallon, nous souhaitons entamer une démarche vis à vis de la fédération et son président Marc Gilbert. Nous considérons que cette fédération et son président ne défendent pas les intérêts de l'ensemble des pompiers aussi bien professionnels que volontaires. Il suffit de voir les derniers communiqués de presse et interviews du commandant Gilbert.
Le vendredi 13 décembre, une assemblée générale devait être organisée et a été annulée en dernière minute et ce à une période cruciale pour nous tous : celle de la négociation des futurs statuts administratifs et pécuniaires !

Sans le savoir vous êtes peut-être membre de la Fédé car votre employeur paye votre cotisation annuellement et ce sans vous redemander votre autorisation !
Nous lançons un mouvement de désaffiliation en masse de cette Fédération qui ne nous représente pas. Nous comptons aussi rendre cette démarche publique en contactant les médias et les autorités (ministère de l’intérieur, l’union des villes et communes, les provinces et communes).
A ce jour, nous sommes environ 150 membres de la Fédération issus de nos 2 services à avoir signé le formulaire de démission et nous continuons chaque jour à augmenter le nombre de signataires.

Si la Fédération tient compte des points soulevés ci-dessous, nous pourrions nous  ré-affilier sur base d’une démarche individuelle et volontaire:
- si le président démissionne ainsi que l’ensemble du conseil d’administration
- si les statuts sont modifiés de manière à avoir représentativité de l’ensemble du personnel au sein de la fédération et un fonctionnement plus démocratique.

Pour pouvoir mettre en place tout ceci, nous voulons savoir si au sein de vos casernes, les pompiers sont prêts à suivre cette démarche. Si oui, combien sont-ils ? Nous savons que dans certaines casernes, des pompiers ne sont plus membres de la fédération ou ont récemment démissionné. Il serait intéressant dans le cadre de cette démarche d'en connaitre le nombre.

D’un point de vue pratique :
Pouvez-vous nous faire parvenir le nombre de pompier au sein de votre caserne qui soutiennent cette démarche, en mentionnant le nom du service.
Pour les services dont une partie des pompiers ou l’ensemble des pompiers ont démissionnés, pouvez nous faire parvenir les chiffres en mentionnant le nom de la caserne.  
Tous les contacts se feront via l’adresse :  reformepompier@gmail.com
Nous souhaitons clôturer le tout pour le 5 janvier afin de remettre copie de nos listes de démissionnaires lors de la reprise de la concertation sur les statuts le 7 janvier.
Vous trouverez ci-joint quatre documents :
- Liste des pompiers désirant se désaffilier de la Fédération Royale des corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique
- Demande de désaffiliation individuelle de la F.R.C.S.P.B.
- L’annexe expliquant pourquoi nous démissionnons
- Notice explicative sur le modus opérandi

Pouvez-vous faire circuler ce mail à vos contacts dans les différentes casernes de Wallonie.
Il est clair que si nous ne sommes pas assez nombreux à entamer cette démarche, elle n’aboutira pas

Bien à vous,
Des Pompiers de Wavre et Braine l’Alleud 28/12/13

2/ La note explicative


Nous ne pouvons pas continuer à cautionner silencieusement la non représentativité de l'ensemble des pompiers francophones et germanophones par la Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique. Le despotisme de son président et la manière dont il nous représente vis à vis de l’opinion publique et des autorités n’est plus acceptable par Nous, membres de la Fédération.


Représentativité de la Fédération FRCSPB :

Le fonctionnement actuel de la fédération ne permet et ne prévoit pas la présence dans les organes décisionnels de la Fédération de tous les grades !
A nos yeux, la Fédération n’est pas représentative de l’ensemble de ses membres.

Affiliation d’office :

Le paiement de la cotisation annuelle par nos employeurs (les communes) est automatique et de ce fait nous sommes affiliés d’office à la fédération. C’est pour cette raison que la Fédération se targue de représenter « 17000 » pompiers  (comment la Fédération francophone arrive-t-elle à ce chiffre ? Il faut retirer les néerlandophones soit +- 10000 personnes !).

Système non démocratique :

L’Assemblée Générale de la Fédération ne compte que 60 membres effectifs ayant droit de vote (vu le système pyramidal mis en place de 12 représentants par Union provinciale). Pas un seul sapeur ne se retrouve dans le conseil d’administration, et seuls 3 sapeurs sur les 60 membres sont représentés au sein de l'Assemblée Générale. Il s’agit donc d’une organisation non démocratique.

Non-respect des objets de l’association :

« 1/ Article 3 point b : de protéger et de favoriser les intérêts de ses membres ;

  2/ Article 3 point d : de documenter les  corps affiliés sur l’ensemble des dispositions légales présentes et futures afin d’en assurer une parfaite application ; »

Absence d’information de la « base » sur les projets de statuts discutés par les instances de la Fédération au sein des différentes structures mises en place par le Ministère de l’Intérieur et le Cabinet de l’Intérieur. Seules des informations lacunaires ont été disponibles via la revue « le Sapeur-Pompier Belge » mais rien de ce qui préfigurait des statuts administratifs et pécuniaires. La fédération n’a jamais mis en place des cellules de travail rassemblant des pompiers de tous grades confondus. Au contraire, toutes les discussions et décisions se sont prises au sein du Conseil d’Administration dont 20 des 21 membres sont des officiers.

Les volontaires sont encore plus désavantagés que les professionnels car ils ne peuvent pas être défendus officiellement par les syndicats. La Fédération aurait dû à ce titre mieux les informer et mieux les défendre !

Non-respect de la loi sur les ASBL :

La dernière Assemblée Générale date du 29/04/2011, alors que celle-ci est prévue annuellement ! De plus l’AG prévue le vendredi 13 décembre dernier a purement et simplement été annulée, en pleine période de crise sur la réforme.
Contrairement à l’obligation légale, pas une seule publication n’a été faite au Moniteur depuis le 27/06/2008.

Mobilisation :

Lors de la manifestation  du 7/10/2013 à Bruxelles organisée par le commandant Gilbert pour demander une augmentation du budget accordé à la Sécurité Civile, il y  avait moins de 100 manifestants et une vingtaine de véhicules de service! Seuls les « services » amis de la Fédé ont été invités à cette manifestation.

Lors de la manifestation du 13/12/2013 à Bruxelles organisée en front commun par les organisations syndicales, il y avait plus de 1200 manifestants francophones et néerlandophones (professionnels et volontaires) tout grade confondu et 3 véhicules de service !

Pour toutes les raisons exposées ci-dessus, je remets ma démission de la FRCSPB

Le mouvement est lancé ... J'espère que nous seront suivi...faut que ça bouge!!!


Hervé, pompier démissionnaire de la fédération.
(SI Wavre)

La zone 4 réagis aussi http://www.lameuse.be/891600/article/regions/verviers/actualite/2013-12-29/nos-pompiers-volontaires-en-colere-des-actions-a-venir-dans-l-arrondissemen

De: "Olivier Lowagie"
Envoyé: Lundi 30 Décembre 2013 09:13:41
Objet: Newsletter ZSWAPI - Réaction URSPHt au mail contre la FRCSPB

Chers collègues,

Voici un courriel reçu du Capitaine Philippe Haumont, Président de l'Union Provinciale des Sapeurs-Pompiers du Hainaut. Je ne peux évidemment que partager son avis par rapport à la demande de démission du Président et du Conseil d'Administration. N'hésitez pas à me contacter si vous voulez plus d'informations concernant le fonctionnement de l'Union Provinciale et la Fédération. Par ailleurs, je tiens également à vous informer, comme indiqué ci-dessous, que les pompiers qui décident de ne plus faire partie de la Fédération, ne sont également plus couverts par la Caisse Nationale d'Entraide. Or, en cas d'accident malheureux d'un pompier en service commandé, la Caisse Nationale d'Entraide vient en aide à la famille du pompier et à ses enfants jusqu'à leur majorité. Sur ce fonctionnement-là, je peux également vous éclairer.

Bonne journée et bonne fin d'année.

Capitaine Olivier LOWAGIE
Coordonnateur PZO WAPI

> De : philippe haumont
> Objet : Réaction URSPHt au mail contre la FRCSPB
> Date : 30 décembre 2013 00:15:08 HNEC
>
>
> Chers Collègues,
>
> Vous trouverez en attache un courriel signé "Des Pompiers de Wavre et Braine l’Alleud", document qui est peut-être arrivé dans vos casernes.
>
> Ce mail appelle une réaction de la part de l'Union du Hainaut (URSPHt) pour les raisons qui suivent. Pourriez-vous en prendre connaissance et transmettre ce document aux membres de votre service, par tous moyens que vous jugerez utiles et nécessaires. Je vous en remercie d’avance.
>
> Même si des choses n'ont pas été obtenues par la FRCSPB lors des négociations, ce n'est pas qu'elles n'ont pas été demandées, car les textes actuels sont le résultat de compromis issus de négociations entre différentes parties qui n'avaient pas forcément les mêmes objectifs.
> Les demandes, voire les exigences de certains représentants (Cabinet, les Unions des Villes et Communes, les Syndicats, les Fédérations, ...) étaient parfois diamétralement opposées, mais je peux vous affirmer que la Fédération, et particulièrement son Président, ont tout au long des travaux de la réforme défendu l'intérêt collectif des pompiers.
> Il est indéniable, et je l'ai déjà signalé dans un autre mail, que la Fédération n'a pas assez communiqué, et ce de manière régulière, vers tous ses membres, d'une part sur ce qu'elle défendait pour les pompiers, et d'autre part sur ce qu'elle obtenait (et surtout sur ce qu'elle n'obtenait pas !). Mais, à sa défense, il est très difficile, voire impossible, de communiquer sur des documents qui sont continuellement modifiés, sans encourir le risque de voir apparaitre, via les médias et réseaux sociaux, des choses « déjà dépassées ». Certains ont d’ailleurs profité de cela, pour annoncer des choses qui étaient encore en discussion et avaient déjà été modifiées lorsque cela a été « jeté en pâture » pour « remonter les esprits » afin d’alimenter leurs critiques de la réforme.
> Il faut aussi savoir que la Fédération n'est qu'une (petite) partie des interlocuteurs du Fédéral. Il y a eu près de 80 réunions avec les syndicats et les Unions des villes et communes, à comparer aux quelques réunions avec les fédérations.
> Il faut que les pompiers volontaires se rendent compte de la place importante qu'ont les délégations syndicales (qui représentent une partie seulement des 5.000 pompiers professionnels). Leurs revendications et exigences sont souvent diamétralement opposées aux souhaits et demandes des volontaires.
> Pour terminer, il ne faut pas perdre de vue que le CA de la Fédération est composé de membres désignés par les CA des Unions provinciales et que le Président de la Fédération est élu par ce CA. Il n'appartient donc à personne d'autre de demander la démission de ce dernier. D'autre part, démissionner de la Fédération, c'est s'exclure des Unions provinciales et de la Royale Caisse Nationale d'Entraide car tout est dans tout.
>
> Je signale également que je partage l'avis de mon Collègue Quentin Grégoire, Président de l'UP Liège, qui a répondu longuement aux instigateurs du mail envoyé. Pour votre bonne information je mets également ce document en attache.
>
>
> En conclusion, je vous demande de ne pas suivre la proposition des pompiers de Wavre et Braine l'Alleud et de maintenir votre confiance et votre soutien à la Fédération, au travers de votre Union provinciale.
>
> Je ne manquerai pas de vous tenir informé de l'évolution de tout cela, en fonction des informations et documents « officiels » qui me seront transmis, mais d'ici là, je vous souhaite une excellente fin d'année et vous présente déjà mes meilleurs vœux pour 2014.
>
>
> Avec mes plus cordiales salutations.
>
> Cpt ing HAUMONT Philippe
> Président URSPHt
> haumont.philippe@gmail.com
> GSM 0498-932938

Expéditeur: GREGOIRE Quentin
Date: 29 décembre 2013 17:49:41 UTC+1
Destinataire: Olivier Lowagie , Vincent Bastin

Objet: TR : TR: Sapeur-pompier belge
Bonjour,
J'ai bien reçu le mail de ce jour.
Je souhaiterais apporter mon point de vue à votre réflexion.
J'entends bien le souhait de démission du Président et de l'ensemble du conseil d'administration de la
fédération. La raison si j'ai bien compris est la suivante :
- d'une part, avoir la représentativité de l'ensemble du personnel au sein de la fédération (et modifier
les statuts) ;
- d'autre part, avoir un fonctionnement plus démocratique.
Sur ces points, je souhaite apporter quelques précisions.
En effet, je rappelle que dans chaque Province se trouve une Union Provinciale.
Ces Unions Provinciales organisent (théoriquement) une assemblée générale chaque année, lors de
laquelle des élections ont lieu pour élire des membres du conseil d'administration de l'union
provinciale. J'attire l'attention sur le fait que tous les pompiers, quel que soit leur grade, qu'ils soient
volontaires ou professionnels, peuvent postuler ! Ensuite, au sein du conseil d'administration de
l'union, se déroulent des élections pour élire le Président de l'UP et les 2 autres membres qui se
rendent aux réunions du conseil d'administration de la Fédération.
Je m'étonne que si peu de pompiers postulent. Je tiens à préciser cependant que malgré le peu de
candidats postulant, nous avons au sein du conseil d'administration de l'UP Liège, presque tous les
grades représentés.
Je m'étonne d'ailleurs également que lors de chaque assemblée générale, tout comme lors des
réunions d'information que j'ai réalisé (en tant que Prédisent de l'UPL), je n'ai que très peu de
pompiers présent. C'est d'autant plus étonnant que ces réunions, souvent axées spécifiquement sur
les avancées de la réforme, étaient organisées le we ou en soirée, et ce pour permettre aux pompiers
volontaires de participer.
Cela me fait d'ailleurs penser que nous devons maintenant (non seulement en tant qu'union
provinciale, mais aussi au niveau de la Fédération), repenser le système de communication et de
transfert d´information, mais j'y reviendrai ultérieurement.
En outre, vous dénoncez le "despotisme du président et la manière dont il nous représente vis-à-vis
de l'opinion publique et des autorités ... ".
Je peux bien entendu comprendre le ras-le-bol exprimé par bon nombre de pompiers quant à cette
problématique. Et je pense en effet que la communication est devenu un sujet tellement important que
nous devons y apporter toute l'attention qu'il se doit.
En effet, il est très compliqué de faire passer un message clair, en fonction de si l'on veut s'adresser
aux pompiers (professionnels et/ou volontaires), aux citoyens, aux politiciens locaux ou aux politiciens
du gouvernement. Et une phrase qui s'adresse a une de ces catégories peut être mal comprises par
une autre.
Une nouvelle fois, je pense qu'il est temps que la Fédération se mette à niveau concernant cette
problématique, qui je pense est le point de départ du ras-le-bol actuel.
Concernant l'affiliation d'office, il est vrai que de nombreux services (ou Amicale de pompiers) affilient
d'office les membres. La raison est souvent le fait de contribuer et donc de pouvoir faire bénéficier les
membres de la Royale Caisse Nationale d'Entraide en cas de coup dur. Je ne juge pas cela, j'explique
simplement la raison pour laquelle certains sont affiliés d'office. Maintenant il est clair que la
Fédération ne compte pas parmi ses membres 17.000 pompiers. Mais cela n'empêche que la
Fédération défend ou essaie de défendre (j'y reviendrai ultérieurement) l'ensemble des membres de la
profession.
À nouveau, je ne pense jamais avoir entendu le président dire qu'il représentait 17.000 pompiers (ce
qui serait effectivement faux), mais peut être que la communication n'a pas été optimale.
Concernant votre critique quant au système non démocratique, je lis que la fédération ne compte que
60 membres effectifs dont seuls 3 sapeurs. Je ne conteste pas vos chiffres pour la simple raison que
je ne les connais pas. Par contre, comme je l'ai dit plus haut, je m'étonne alors que si peu de pompiers
ne réagissent pas depuis tant d´années pour se présenter et pouvoir défendre leurs idées. Et je pense
qu'il serait bon de donner le nombre de représentant de chaque grades (cela devrait être plus élevé
que 3) ainsi que le nombre de représentants des pompiers volontaires d'une part et de professionnels
d'autres part.
Concernant le non respect des objets de l'association, je tiens également à préciser quelques points.
Concernant le fait de protéger et favoriser les intérêts des membres, je peux vous assurer (pour avoir
participé à certaines discussions) que nous avons fait ce qui était en notre pouvoir pour leur défense.
Par contre, c'est un fait certain que nous n'avons pas assez communiqué de manière régulière vers
tous les membres, d'une part sur ce que nous défendions pour les pompiers, et d'autres part sur ce
que nous obtenions (et surtout sur ce que nous n'obtenions pas). Car il faut aussi se rendre compte
que la Fédération n'est qu'une (petite) partie des interlocuteurs du fédéral.
Quand on sait qu'il y a eu près de 80 réunions avec les syndicats et l'union des villes et communes,
comparés aux quelques réunions avec les fédérations, cela me semble étonnant.
Je pense aussi qu'il faut que les pompiers volontaires se rendent compte de la place importante qu'ont
les délégations syndicales (qui représentent une partie seulement des 5.000 pompiers
professionnels).
Concernant l'absence de groupe de travail, je partage en effet votre avis. Je pense qu'en tant que
Fédération (et surtout en tant qu'Union Provinciale), nous aurions du être beaucoup plus pro-actifs et
organisés, de manière à mieux réagir et mieux se préparer.
Mais je tiens à signaler que nous n'avions pas non plus les modifications et nouveaux projets de
textes de manière régulière et rapide (alors que les autres organisations l'avaient relativement
rapidement).
Concernant le non respect de la loi sur les ASBL, je ne peux que constater les manquements. Je
pense a nouveau que cela aurait pu contribuer à une meilleure communication et à faire remonter les
informations plus rapidement.
Par contre, concernant la mobilisation lors de la manifestation du 7/10/2013, vous précisez que seuls
les services "amis" de la Fédération ont été invités. Je tiens à préciser que nous avons appris le
dimanche fin de journée que les membres du conseil des Ministres refusaient purement et simplement
le refinancement des services d'incendie pour la mise en place de la Réforme. Donc effectivement, les
Présidents Provinciaux ont contacté certains services pour essayer, à la dernière minute, de mobiliser
quelques moyens pour faire entendre notre ras-le-bol. L'objectif était d'intervenir à temps avant la fin
du conclave budgétaire. Donc effectivement, nous n'avons pas eu le temps que les organisations
syndicales ont eu pour organiser la manifestation du 13/12/2013.
Mais je peux vous assurer que malgré le peu de monde (de tous grades confondus, et aussi bien
professionnels que volontaires), nous avons non seulement obtenus des avancées, mais en outre
nous défendions, nous, les professionnels comme les volontaires.
Car concernant la manifestation du 13/12, non seulement seuls les professionnels étaient visés
principalement, mais surtout les 4 points défendus avaient déjà fait l'objet de discussions entre les
syndicats nationaux et le fédéral et avaient été avalisés par ces syndicats. En outre, le conseil des
Ministres avait avalisé les projets en première lecture avant même de recevoir les représentants
syndicaux. Cela signifie que seules de légères adaptations pourront être apportées aux textes, mais
aucun changement fondamental ! Est-ce bien cela qui était attendu ? Est ce que ces représentants
syndicaux vous ont bien informés de cela ?
Si j'ai pris la peine de répondre (longuement) au mail, c'est parce que j'estime que le procès
d'intention fait a la Fédération est injustifié. Par contre, je comprend tout à fait le sentiment d'injustice,
ou plutôt le sentiment de ne pas avoir été défendu.
Et je pense que, comme dit plus haut, ce sentiment vient d'une part parce que le Fédération à très mal
communiqué sur :
- ce qu'elle a défendu pour les pros et pour les volontaires ;
- ce qu'elle a obtenu (beaucoup de fausses rumeurs circulent sur les tests physiques, les évaluations,
le salaire des officiers, ...) ;
- ce qu'elle n'a pas obtenu (et pourquoi, ou par la faute de qui) ;
- et sur les avancées des projets de textes.
Et d'autres part parce qu'elle n'était pas organisée de manière optimale.
Par contre, j'en veux également à tous les pompiers qui critiquent maintenant (parfois même souvent
sans savoir ou connaitre le contenu exact des textes) mais qui n'ont jamais postulé pour pouvoir faire
entendre leur voix, qui ne sont jamais venus aux assemblées générales annuelles des unions
provinciales, aux réunions d'information sur la réforme, qui n'ont jamais contacté (que ce soit par mail
ou par téléphone) pour exprimer leur sentiment.
Comment se fait-il que des discussions ont lieu depuis 2007 (date de la loi), mais que c'est seulement
maintenant qu'ils réagissent ?
Cela dit, il faut savoir se rendre compte du travail réalisé, et des problèmes qui se sont présentés, et
pouvoir modifier cela pour avancer de manière correcte. Car il reste encore beaucoup de travail pour
la mise en place de la réforme, et beaucoup de textes qui doivent encore sortir. Et nous devons nous
organiser effectivement pour mieux représenter et mieux communiquer.
Je reste bien entendu à votre disposition pour en discuter.
Bien à vous,
Capitaine Ing.,
Q. GREGOIRE
SRI VERVIERS
Président UPL

on en reparlera en 2014

Demain quoi !

Eh bien nous voilà en 2014 date tant attendue pour certains.
Donc, si je ne me trompe pas, la zone Fosses Sambreville ( Val De Sambre ) vient de naître?
Si oui, bon courage pour cette aventure.
Si non, encore des paroles pour ne rien dire comme d'hab
Pour ceux qui se reconnaitront 1000 euros en moins

pompierpro a écrit:Eh bien nous voilà en 2014 date tant attendue pour certains.
Donc, si je ne me trompe pas, la zone Fosses Sambreville ( Val De Sambre ) vient de naître?
Si oui, bon courage pour cette aventure.
Si non, encore des paroles pour ne rien dire comme d'hab
Pour ceux qui se reconnaitront 1000 euros en moins

Courage micke, je te connais comme serieux, rester motivé  est  vraiment une preuve  de courage, ne lachez pas.

tous ces capitaine qui riposte , c'est normal ont leurs a promis un grade supérieur,pour l'instant il y a 5 colonels ,bien tot quand il vont étre 20 et le beau salaire.

Pour info ....
La désinscription massive des pompiers de Bruxelles est en marche. Elle a commencé depuis le 30/12.  
Il faudra +/- une semaine pour récolter tous les documents signés individuellement.  

Voici un mail qui circule actuellement au SIAMU et qui est transmis à d'autres corps.

Chers collègues,

Après de nombreuses heures de discussion, avec des professionnels, des volontaires, des délégués syndicaux, ... nous pensons que nos espoirs doivent rester dans cette réforme, mais qu'il reste encore beaucoup de points à rectifier, à éclaircir et à préciser. En l'état, les textes et idées ne sont pour une grande partie pas acceptable.
Par contre, nous sommes également convaincus que la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique francophone n'a pas mis tout en oeuvre afin de défendre au mieux nos intérêts dans cette réforme, de plus, celle-ci tourne en roue libre sous la direction d'une seule personne, ne respecte pas ses propres statuts, etc. (voir doc joint).
De ce fait, nous proposons de démissionner en bloc de cette fédération qui ne représente plus sa base.
Une lettre type de démission est également jointe à ce courriel et je vous propose de nous rejoindre dans cette action qui durera jusqu’à ce que cette Fédération se remette en question, trouve un mode de fonctionnement plus démocratique et qu'enfin elle nous fournisse de vrais représentants pouvant aller négocier cette réforme au nom de TOUS les pompiers.
Nous vous proposons d'expliquer notre démarche à vos collègues, et de récolter au sein de votre service tous les documents complétés. Dans le courant du mois de janvier, une action commune médiatisée sera organisée pour aller les déposer. Nous reviendrons vers vous pour vous en donner les précisions.

Merci de faire suivre le présent courriel à vos connaissances et autres collègues.

       

Pour info.

"Bonjour,

Suite aux déclarations du Président de la Fédération Royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique relatives au futur statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours des démissions de cette Fédération ont lieu.

Nous considérons que cette fédération et son président ne défendent pas les intérêts de l'ensemble des pompiers aussi bien professionnels que volontaires. Il suffit de voir les derniers communiqués de presse et interviews du commandant Gilbert.

Le vendredi 13 décembre, une assemblée générale devait être organisée et a été annulée en dernière minute et ce à une période cruciale pour nous tous : celle de la négociation des futurs statuts administratifs et pécuniaires !



Sans le savoir vous êtes peut-être membre de la Fédé car votre employeur paye votre cotisation annuellement et ce sans vous redemander votre autorisation !

Nous lançons un mouvement de désaffiliation en masse de cette Fédération qui ne nous représente pas. Nous comptons aussi rendre cette démarche publique en contactant les médias et les autorités (ministère de l’intérieur, l’union des villes et communes, les provinces et communes).

A ce jour, nous sommes environ 130 membres de la Fédération issus des SI de Wavre et de Braine l'alleud à avoir signé le formulaire de démission et nous continuons chaque jour à augmenter le nombre de signataires.

Une centaine de membres du SIAMU ont aussi signé ce formulaire de démission rien qu'aujurd'hui.



Certains Officiers de la Fédération accusent les organisateurs de ce mouvement de faire de la désinformation et de la diffamation!!



Ces Officiers prétendent que les textes actuels sont le résultat de compromis issus de négociations entre différentes parties qui n' avaient pas forcément les mêmes objectifs.


Jamais le SLFP n' a fait de compromis concernant ces textes, jamais le SLFP n'a été d'accord avec des démissions d'office à chaque chapitre du statut.

Jamais le S.L.F.P. n'a donné son accord sur l'article 296 du statut



Art. 296. § 1er. Lors du transfert vers la zone :

1°    le sapeur conserve le grade de sapeur ;

2°    le caporal conserve le grade de caporal ;

3°    le sergent conserve le grade de sergent. Sans préjudice du paragraphe 2, le premier sergent et le sergent-major se voient octroyer le grade de sergent ;

4°    l’adjudant conserve le grade d’adjudant. Sans préjudice du paragraphe 2, l’adjudant-chef se voit octroyer le grade d’adjudant  ;

5°    le sous-lieutenant et le lieutenant, non titulaires d’un diplôme de niveau A, se voient octroyer le grade de lieutenant ;

6°    le sous-lieutenant et le lieutenant, titulaires d’un diplôme de niveau A, le lieutenant chef de service non titulaire d’un diplôme de niveau A qui a quinze ans d’ancienneté comme chef de service, le capitaine non titulaire d’un diplôme de niveau A ainsi que  le capitaine titulaire d’un diplôme de niveau A qui a moins de cinq ans d’ancienneté comme capitaine, se voient octroyer le grade de capitaine ;

7°    le capitaine, titulaire d’un diplôme de niveau A et qui a cinq ans d’ancienneté comme capitaine, le capitaine chef de service et titulaire d’un diplôme de niveau A, ainsi que le capitaine non titulaire d’un diplôme de niveau A qui a quinze ans d’ancienneté comme chef de service, se voit octroyer le grade de major. Sans préjudice du paragraphe 2, le capitaine-commandant, non chef de service, se voit également octroyer le grade de major ;

8°    le major se voit octroyer le grade de colonel. Sans préjudice du paragraphe 2, le capitaine-commandant, chef de service et le lieutenant-colonel se voient également octroyer le grade de colonel.

A la lecture de cet article, nous comprenons que certains officiers défendent corps et âmes leurs futurs promotions!!!!

Les sous-lieutenant et lieutenant deviennent capitaine, le capitaine et le capitaine-commandant de niveau A deviennent major.

Le major, le capitaine-commandant (chef de service) et le lieutenant-colonel deviennent colonel.

Par contre le 1er sergent et le sergent-major deviennent sergent et l'adjudant-chef devient adjudant!!

Pourquoi les 1er sergent et sergent major en deviennent pas adjudant??

On nivelle pas par le haut du côté du cadre subalterne comme pour les Officers??

Il faudra un moment donner arrêter de croire que tous les pompiers sont des illettrés!!!

Lors des deux réunions plénières nous n' avons pas entendus les fédérations défendre les pompiers à aucun moment!!!  Au contraire, les deux fédérations ont donnés leurs accord verbal relatif à ce projet de statut.  A aucun moments le SLFP n'a donné son accord sur ce texte.

Pour ce qui est des volontaires, il deviendrons du personnel zonal, zone dans lesquelles les organisations syndicales représentatives auront les droits prévus par la loi de 1974 (Statut syndical) Donc les volontaires     affiliés aux organisations syndicales seront défendus au même titre que les professionnels!!

A bon entendeur,

Salut,



S.L.F.P. - A.L.R.
Labourdette Eric"

EricXson a écrit:Pour info ....
La désinscription massive des pompiers de Bruxelles est en marche. Elle a commencé depuis le 30/12.  
Il faudra +/- une semaine pour récolter tous les documents signés individuellement.  

Voici un mail qui circule actuellement au SIAMU et qui est transmis à d'autres corps.

Chers collègues,

Après de nombreuses heures de discussion, avec des professionnels, des volontaires, des délégués syndicaux, ... nous pensons que nos espoirs doivent rester dans cette réforme, mais qu'il reste encore beaucoup de points à rectifier, à éclaircir et à préciser. En l'état, les textes et idées ne sont pour une grande partie pas acceptable.
Par contre, nous sommes également convaincus que la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique francophone n'a pas mis tout en oeuvre afin de défendre au mieux nos intérêts dans cette réforme, de plus, celle-ci tourne en roue libre sous la direction d'une seule personne, ne respecte pas ses propres statuts, etc. (voir doc joint).
De ce fait, nous proposons de démissionner en bloc de cette fédération qui ne représente plus sa base.
Une lettre type de démission est également jointe à ce courriel et je vous propose de nous rejoindre dans cette action qui durera jusqu’à ce que cette Fédération se remette en question, trouve un mode de fonctionnement plus démocratique et qu'enfin elle nous fournisse de vrais représentants pouvant aller négocier cette réforme au nom de TOUS les pompiers.
Nous vous proposons d'expliquer notre démarche à vos collègues, et de récolter au sein de votre service tous les documents complétés. Dans le courant du mois de janvier, une action commune médiatisée sera organisée pour aller les déposer. Nous reviendrons vers vous pour vous en donner les précisions.

Merci de faire suivre le présent courriel à vos connaissances et autres collègues.

       

Super bonne nouvelle pour débuter 2014, la Fédération et son Président le Commandant Gilbert nous ont trahi notre confiance pour leurs intérêts et bien maintenant ils vont en assumer les conséquences demain matin quand je prendrais ma garde à 7h00 la première chose que je vais faire c'est de remplir ma feuille de démission !!!

Ils tremblent maintenant les mails pleuvent apparemment d'explications de différents officiers, pour essayer de faire changer d'avis mais c'est trop tard et il va y avoir aussi des officiers qui vont retourner leurs vestes quand ils verront aussi qu'ils ont été dupés !!!

SP Dimitri Jandrain  (SI Wavre) [size=24][size=24]L'union fait la force ne l'oubliez pas les collègues !!![/size]

Mail venant du Capt-ing Haumont Philippe Président de URSPHt

J'ai ajouté ma petite touche personnelle en traduisant ce qui me semble être la pensée de la Fédération et de ceux qui la représente (en rouge c'est ma traduction :-) ) !

Même si des choses n'ont pas été obtenues par la FRCSPB lors des négociations, ce n'est pas qu'elles n'ont pas été demandées, car les textes actuels sont le résultat de compromis issus de négociations entre différentes parties qui n'avaient pas forcément les mêmes objectifs.

> Les demandes, voire les exigences de certains représentants (Cabinet, les Unions des Villes et Communes, les Syndicats, les Fédérations, ...) étaient parfois diamétralement opposées, mais je peux vous affirmer que la Fédération, et particulièrement son Président, ont tout au long des travaux de la réforme défendu l'intérêt collectif des pompiers.

Traduction : La FRCSPB n’a pas eu le temps de négocier et n’a pas tout obtenu car un de ces objectifs était la suppression et la création de grades les 27 « colonels » au lieu de 5 actuellement et forcément elle n’avait pas les mêmes objectifs et on peut comprendre que ce soit diamétralement opposé avec les autres représentants ! Et on peut dès lors affirmer que la Fédération, et particulièrement son Président ont tout au long des travaux de la réforme défendu les intérêts collectifs de ses officiers et les intérêts de la base sont au fond d’une cave en train de prendre la poussière pour terminer dans un musée qui sait dans cinquante ans !

Il est indéniable, et je l'ai déjà signalé dans un autre mail, que la Fédération n'a pas assez communiqué, et ce de manière régulière, vers tous ses membres, d'une part sur ce qu'elle défendait pour les pompiers, et d'autre part sur ce qu'elle obtenait (et surtout sur ce qu'elle n'obtenait pas !). Mais, à sa défense, il est très difficile, voire impossible, de communiquer sur des documents qui sont continuellement modifiés, sans encourir le risque de voir apparaitre, via les médias et réseaux sociaux, des choses « déjà dépassées ». Certains ont d’ailleurs profité de cela, pour annoncer des choses qui étaient encore en discussion et avaient déjà été modifiées lorsque cela a été « jeté en pâture » pour « remonter les esprits » afin d’alimenter leurs critiques de la réforme.

Traduction : Il est indéniable, et c’est bien de le signaler la Fédération n’a rien communiqué à ses membres d’une par t sur ce qu’elle défendait pour les pompiers c'est-à-dire « RIEN » mais à sa défense, il est très difficile, voire impossible, de communiquer sur des documents qui sont continuellement modifiés, car il y a un risque de voir apparaître dans les médias ce que la Fédération négocie réellement ! Et heureusement qu’il y a eu des fuites pour pouvoir critiquer la réforme car sinon, cela aurait été pire pour nous et cela ne plaît pas à la Fédération !

Il faut aussi savoir que la Fédération n'est qu'une (petite) partie des interlocuteurs du Fédéral. Il y a eu près de 80 réunions avec les syndicats et les Unions des villes et communes, à comparer aux quelques réunions avec les fédérations.
> Il faut que les pompiers volontaires se rendent compte de la place importante qu'ont les délégations syndicales (qui représentent une partie seulement des 5.000 pompiers professionnels). Leurs revendications et exigences sont souvent diamétralement opposées aux souhaits et demandes des volontaires.

Traduction : Il faut aussi savoir que la Fédération n’est qu’une (petite) partie des interlocuteurs du Fédéral mais qui arrive quand même à foutre la merde !
Il faut que les pompiers volontaires se rendent compte que la Fédération n’a pas défendu vos intérêts comme ils se devaient de l’être ! Ce n’est pas la faute à la Fédération, c’est la faute aux syndicats d’une minorité !

Pour terminer, il ne faut pas perdre de vue que le CA de la Fédération est composé de membres désignés par les CA des Unions provinciales et que le Président de la Fédération est élu par ce CA. Il n'appartient donc à personne d'autre de demander la démission de ce dernier. D'autre part, démissionner de la Fédération, c'est s'exclure des Unions provinciales et de la Royale Caisse Nationale d'Entraide car tout est dans tout.

Traduction : Pour terminer il ne faut pas oublier ni perdre de vue que le CA de la Fédération est composés d’officiers désignés par les CA des Unions provinciales et que le Président est élu par ce CA ! Donc, il n’appartient à personne d’autre de demander la démission de ce dernier ou si vous n’avez pas bien compris les collègues c’est la preuve que ce n’est pas démocratique et que c’est une véritable dictature où il faut se taire et subir !

Je signale également que je partage l'avis de mon Collègue Quentin Grégoire, Président de l'UP Liège, qui a répondu longuement aux instigateurs du mail envoyé. Pour votre bonne information je mets également ce document en attache.

Traduction : normale le soutien à son collègue, les loups ne se mangent pas entre eux !

En conclusion, je vous demande de ne pas suivre la proposition des pompiers de Wavre et Braine l'Alleud et de maintenir votre confiance et votre soutien à la Fédération, au travers de votre Union provinciale

Traduction : En conclusion, je vous demande de rester bête et discipliner face à la clairvoyance des pompiers de Wavre et de Braine l’Alleud et de maintenir votre confiance et votre soutien à la Fédération qui vous a entubée !

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de l'évolution de tout cela, en fonction des informations et documents « officiels » qui me seront transmis, mais d'ici là, je vous souhaite une excellente fin d'année et vous présente déjà mes meilleurs vœux pour 2014.

Traduction : Je ne manquerai pas à continuer à vous tenir informé avec beaucoup de retard ou bien pas du tout ! Je vais souhaiter à mes collègues officiers une excellente fin d’année et leur présenté mes meilleurs vœux pour cette belle année.

NB : Je suis vraiment scandalisé, écœuré, dégouté, de cette Fédération !

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Voilà c'est fait j'ai rempli ma démission, je suis libre et super content de quitter cette Fédération qui ne nous représente pas !!!   

J'ai longtemps hésité avant de m'impliquer dans ce sujet si délicat qu'est la réforme. Certains y reconnaitront ma prudence légendaire, qui, tout compte fait, ne m'a pas si mal réussi.
Il faut se dire qu'on part d'une situation quasi féodale asservissant les corps de pompiers à la compétence communale. Tous les pays européens (ou presque) ayant choisi de s'orienter vers un niveau supra-communal, le choix des zones n'était peut-être pas le meilleur (vu les douloureuses expériences communales subies par les zones de police) mais la provincialisation (qui avait ma préférence au vu des compétences des gouverneurs en matière de planification d'urgence et le rôle déterminant des écoles provinciales) était tout aussi aléatoire, les provinces n'étant plus au goût du jour...
Le cheminement d'une réforme législative, telle que bien cernée par le communiqué de la Fédération, n'est pas chose aisée. De plus, elle se heurte à un freinage des quatre fers par les municipalistes, qui voient leur dernière garde prétorienne (après la police) leur échapper. Et qui pendra mes guirlandes de Noël...
Et n'oublions pas qu'une opposition quasi prénatale porte tous ses effets entre mouvements corporatistes (les fédérations) et syndicats traditionnels (c'est aussi le cas en France et  en Grande-Bretagne).
N'étant pas pompier (les seules flammes que j'ai éteintes sont celles des bougies de mon gâteau d'anniversaire...), je ne m'arrêterai pas au contenu des textes. Je voudrais par contre stigmatiser les querelles (c'est un mot gentil) qui apparaissent sur ce forum.
Je connais la Fédération pour avoir été le rédacteur en chef (pourquoi "chef" parce que j'en étais le seul...) de sa revue, il y a pas mal d'années. A ce moment, j'ai assisté à bon nombre d'assemblées générales, accessibles à tout membre, "forcé" ou autre. Peu de présences et encore moins d'interventions. Il faudrait peut-être se demander si ceux qui crient haro sur le baudet  aujourd'hui n'auraient pas du prendre l'habitude de le faire plus tôt.
En matière de communication, c'est vrai qu'il aurait fallu faire mieux, avec moins d'égocentrisme, mais les canaux d'information, tant chez les professionnels que chez les volontaires, ne sont pas d'une grande efficacité.
Quant aux plaisirs faits à soi-même et aux petits copains, n'est-ce pas le lot de toute négociation politique durant laquelle les innombrables heures passées à palabrer ne sont rétribuées ni par des congés syndicaux ni par de plantureux jetons de présence...
Voilà, je le redis, je ne suis pas pompier et mes propos vont en offusquer plus d'un. Je voulais simplement mettre en évidence que des confrontations internes à cette profession que j'ai toujours admiré et défendu feront le bonheur de pas mal de politiciens qui pourront ainsi justifier le report de la réforme aux calendes grecques...
Francis Boileau

Je l'avais interprété exactement comme toi... une tentative désespérée de communiquer, de justifier l'injustifiable...

« Chercher à se justifier quand on n’est pas coupable, c’est s’accuser.  »
Proverbe arabe

jandim.pompier@skynet.be a écrit:Mail venant du Capt-ing Haumont Philippe Président de URSPHt

J'ai ajouté ma petite touche personnelle en traduisant ce qui me semble être la pensée de la Fédération et de ceux qui la représente (en rouge c'est ma traduction :-) ) !

Même si des choses n'ont pas été obtenues par la FRCSPB lors des négociations, ce n'est pas qu'elles n'ont pas été demandées, car les textes actuels sont le résultat de compromis issus de négociations entre différentes parties qui n'avaient pas forcément les mêmes objectifs.

> Les demandes, voire les exigences de certains représentants (Cabinet, les Unions des Villes et Communes, les Syndicats, les Fédérations, ...) étaient parfois diamétralement opposées, mais je peux vous affirmer que la Fédération, et particulièrement son Président, ont tout au long des travaux de la réforme défendu l'intérêt collectif des pompiers.

Traduction : La FRCSPB n’a pas eu le temps de négocier et n’a pas tout obtenu car un de ces objectifs était la suppression et la création de grades les 27 « colonels » au lieu de 5 actuellement et forcément elle n’avait pas les mêmes objectifs et on peut comprendre que ce soit diamétralement opposé avec les autres représentants ! Et on peut dès lors affirmer que la Fédération, et particulièrement son Président ont tout au long des travaux de la réforme défendu les intérêts collectifs de ses officiers et les intérêts de la base sont au fond d’une cave en train de prendre la poussière pour terminer dans un musée qui sait dans cinquante ans !

Il est indéniable, et je l'ai déjà signalé dans un autre mail, que la Fédération n'a pas assez communiqué, et ce de manière régulière, vers tous ses membres, d'une part sur ce qu'elle défendait pour les pompiers, et d'autre part sur ce qu'elle obtenait (et surtout sur ce qu'elle n'obtenait pas !). Mais, à sa défense, il est très difficile, voire impossible, de communiquer sur des documents qui sont continuellement modifiés, sans encourir le risque de voir apparaitre, via les médias et réseaux sociaux, des choses « déjà dépassées ». Certains ont d’ailleurs profité de cela, pour annoncer des choses qui étaient encore en discussion et avaient déjà été modifiées lorsque cela a été « jeté en pâture » pour « remonter les esprits » afin d’alimenter leurs critiques de la réforme.

Traduction : Il est indéniable, et c’est bien de le signaler la Fédération n’a rien communiqué à ses membres d’une par t sur ce qu’elle défendait pour les pompiers c'est-à-dire « RIEN » mais à sa défense, il est très difficile, voire impossible, de communiquer sur des documents qui sont continuellement modifiés, car il y a un risque de voir apparaître dans les médias ce que la Fédération négocie réellement ! Et heureusement qu’il y a eu des fuites pour pouvoir critiquer la réforme car sinon, cela aurait été pire pour nous et cela ne plaît pas à la Fédération !

Il faut aussi savoir que la Fédération n'est qu'une (petite) partie des interlocuteurs du Fédéral. Il y a eu près de 80 réunions avec les syndicats et les Unions des villes et communes, à comparer aux quelques réunions avec les fédérations.
> Il faut que les pompiers volontaires se rendent compte de la place importante qu'ont les délégations syndicales (qui représentent une partie seulement des 5.000 pompiers professionnels). Leurs revendications et exigences sont souvent diamétralement opposées aux souhaits et demandes des volontaires.

Traduction : Il faut aussi savoir que la Fédération n’est qu’une (petite) partie des interlocuteurs du Fédéral mais qui arrive quand même à foutre la merde !
Il faut que les pompiers volontaires se rendent compte que la Fédération n’a pas défendu vos intérêts comme ils se devaient de l’être ! Ce n’est pas la faute à la Fédération, c’est la faute aux syndicats d’une minorité !

Pour terminer, il ne faut pas perdre de vue que le CA de la Fédération est composé de membres désignés par les CA des Unions provinciales et que le Président de la Fédération est élu par ce CA. Il n'appartient donc à personne d'autre de demander la démission de ce dernier. D'autre part, démissionner de la Fédération, c'est s'exclure des Unions provinciales et de la Royale Caisse Nationale d'Entraide car tout est dans tout.

Traduction : Pour terminer il ne faut pas oublier ni perdre de vue que le CA de la Fédération est composés d’officiers désignés par les CA des Unions provinciales et que le Président est élu par ce CA ! Donc, il n’appartient à personne d’autre de demander la démission de ce dernier ou si vous n’avez pas bien compris les collègues c’est la preuve que ce n’est pas démocratique et que c’est une véritable dictature où il faut se taire et subir !

Je signale également que je partage l'avis de mon Collègue Quentin Grégoire, Président de l'UP Liège, qui a répondu longuement aux instigateurs du mail envoyé. Pour votre bonne information je mets également ce document en attache.

Traduction : normale le soutien à son collègue, les loups ne se mangent pas entre eux !

En conclusion, je vous demande de ne pas suivre la proposition des pompiers de Wavre et Braine l'Alleud et de maintenir votre confiance et votre soutien à la Fédération, au travers de votre Union provinciale

Traduction : En conclusion, je vous demande de rester bête et discipliner face à la clairvoyance des pompiers de Wavre et de Braine l’Alleud et de maintenir votre confiance et votre soutien à la Fédération qui vous a entubée !

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de l'évolution de tout cela, en fonction des informations et documents « officiels » qui me seront transmis, mais d'ici là, je vous souhaite une excellente fin d'année et vous présente déjà mes meilleurs vœux pour 2014.

Traduction : Je ne manquerai pas à continuer à vous tenir informé avec beaucoup de retard ou bien pas du tout ! Je vais souhaiter à mes collègues officiers une excellente fin d’année et leur présenté mes meilleurs vœux pour cette belle année.

NB : Je suis vraiment scandalisé, écœuré, dégouté, de cette Fédération !

Moi aussi c'est fait j'ai rempli ma démission.

Adjt. JM Montoisy Braine-l'Alleud

Bonsoir à tous,
quelqu'un pourrait-il afficher le formulaire de désinscription ou me dire comment le trouver ?   

Evrard frederic

Je suis en train de lire un communiqué de la Fédération en format PDF de 11 pages, voici déjà une contre-attaque de ma part par rapport à un paragraphe se trouvant page 3-4 (en rouge ma réponse)


La Fédé :Comme vous le voyez, la Fédération n’est pas, plus qu’une autre, et sans doute plutôt

moins, l’organisation qui a décidé seule du contenu des statuts administratif et pécuniaire.

Ma réponse : pas si sûr !!!

La Fédé : Elle a joué son rôle de défenseur de tous les pompiers, professionnels et volontaires, dans
l’intérêt de la profession, des pompiers et des citoyens. Elle a été un partenaire loyal, dans
un dossier difficile et dans un contexte financier et politique plus que difficile.

Ma Réponse : La Fédération a défendu qui ? Tous les pompiers professionnels et volontaires c’est une blague  ?!!! Elle a défendu ses officiers ça c’est une vérité à notre détriment !

La Fédé : Elle a osé
prendre ses responsabilités en recherchant constamment et loyalement le compromis
acceptable, seul moyen de progresser vers un avenir meilleur, pour l’ensemble des
pompiers, dans une vision d’intérêt GENERAL et non en prenant les intérêts particuliers et
partisans de quelques-uns.
Ceux qui affirment le contraire, par ignorance volontaire ou pas, ou, malheureusement,
par spéculation personnelle, ne protègent pas les intérêts de la profession.
Chacun a droit à son libre arbitre, chacun gère sa conscience comme il le veut.

Ma réponse : Elle n’a pas constamment et loyalement recherché des compromis pour progresser vers un avenir meilleur pour l’ensemble des pompiers là il faut nous expliquer ce que la Fédération à trouvé comme compromis qui a été bénéfique pour les professionnels et volontaires !!!
Nous affirmons le contraire nous ne sommes pas des ignorants, ni des pigeons et la Fédération n’a certainement pas  protégée nos intérêts mais les intérêts des officiers qui la dirigent !

evrard freddo a écrit:Bonsoir à tous,
quelqu'un pourrait-il afficher le formulaire de désinscription ou me dire comment le trouver ?   

Evrard frederic

Il suffit de demander :

Demande de désaffiliation à la fédération PDF

Annexe explicative démission fédé 28-12-13-1 PDF

Modus opérandi -1 PDF

formulaire désaffiliation FRCSPB PDF

Liste des pompiers voulant se désafilier de la FRCSPB PDF


à renvoyer à : reformepompier@gmail.com


Confraternellement.

Le lien vers le communiqué de la Fédération : http://www.frcspb.be/documents/communique_presse_frcspb_31122013.pdf

Bonne lecture...

Les désafiliations sont en route aussi sur Jodoigne   

@ flying-sly ...Merci

Pour info, Voici le communiqué de la FRCSPB dont parle CHEAP.


COMMUNIQUE


La dernière ligne droite qui doit nous conduire vers une sécurité civile modernisée, à l’image des autres pays européens d’ailleurs, a généré des réactions importantes visant particulièrement la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique, aile francophone et germanophone (F.R.C.S.P.B. a.f.g.). Si on peut comprendre que tout changement induit une période de doute sur les individus, on peut regretter que la Fédération ait été la cible privilégiée d’un certain nombre d’acteurs et de pompiers.
Il nous semble donc utile de clarifier le rôle et la place de la F.R.C.S.P.B. a.f.g., dans l’ensemble des débats qui doivent aboutir à la mise en place des zones de secours.

1) Mécanisme des négociations et rôle des différents partenaires.

Il faut d’abord rendre à César ce qui appartient à César et relativiser le rôle de la Fédération parmi l’ensemble des partenaires qui interviennent directement sur les textes nécessaires pour la mise en place des zones de secours.
Les partenaires et parties prenantes sont :
- La Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique, aile francophone et germanophone (F.R.C.S.P.B. a.f.g.);
- La Fédération flamande des sapeurs-pompiers, la B.V.V ;
- L’Union des villes et des communes wallonne (U.V.C.W.) ;
- L’Union des villes et des communes flamande (V.V.S.G.) ;
- Les organisations syndicales représentatives au niveau fédéral (trois organisations);
- Les représentants des différents vices-premiers ministres (IKW.);
- Les chefs de cabinet des vices-premiers ministres (DAB) ;
- Le Conseil des ministres.

Mécanisme d’une négociation et trajet d’un projet d’arrêté royal.

Etape 1 – Elaboration des textes pour les discussions.

Dans un premier temps les textes nécessaires sont élaborés à l’aide de juristes et de techniciens reconnus pour le sujet. En l’occurrence, les techniciens des organisations syndicales, les techniciens des fédérations de sapeurs-pompiers et des techniciens détachés auprès de la ministre de l’Intérieur ont été impliqués. Précisons ici que les textes de base du statut administratif avaient été rédigés par l’administration de la Direction générale de la Sécurité civile sous la législature de la Ministre Annemie Turtelboom.

Etape 2 – Discussions avec chaque groupe cible.

Dans cette seconde étape, des réunions sont organisées avec chaque partenaire séparément. L’objectif est d’apporter les premières corrections aux textes pour tendre vers
un document qui réponde aux objectifs fixés initialement tout en prenant en compte les desiderata des différents partenaires.
Dans ce dossier, les partenaires sont particulièrement nombreux et ont chacun des objectifs différents mais sans aucun doute respectables et légitimes.
Des réunions techniques ont donc été tenues avec les deux Fédérations de pompiers. Soulignons déjà qu’à ce stade, les attentes des deux Fédérations n’étaient pas nécessairement les mêmes selon les sujets abordés.
Par la suite, ce sont les syndicats qui ont été entendus durant de nombreuses réunions.
Enfin, les Unions des villes et communes, flamandes et wallonnes, ont été conviées à s’exprimer sur le contenu des textes et à préciser les points nécessitant, à leurs yeux, des corrections.
Î Sur base de toutes ces réunions, des textes de base, des remarques exprimées par chacun, un texte a été rédigé pour les discussions de l’étape suivante.

Etape 3 : Séance plénière regroupant les Fédérations, les organisations syndicales et les Unions des villes et communes.

Durant cette étape, qui a duré plusieurs jours, l’objectif est d’obtenir un compromis des partenaires assis autour de la table. Cela nécessite évidemment que chacun soit capable d’accepter des compromis, puisse prendre ses responsabilités et les assumer par la suite, tout cela dans un cadre imposé par la situation économique et fixé, par exemple pour le statut pécuniaire, par le gouvernement.

Etape 4 : La responsabilité politique – Première phase (IKW).

Lorsqu’un texte a suivi les étapes préparatoires, il doit encore être validé par le pouvoir politique qui sera le seul à assumer la responsabilité des textes retenus et promulgués.
Dans un premier temps, des réunions sont organisées avec les représentants des vice-premiers ministres et du premier ministre. Ce sont souvent des techniciens avec un profil de généraliste capables d’une lecture neutre des textes. Ceux-ci sont donc à nouveau parcourus ligne par ligne. C’est une étape difficile car elle doit accorder des visions souvent très différentes. En l’occurrence, il est bon de rappeler que l’actuel gouvernement est composé de six familles politiques ce qui complique certainement des débats toujours difficiles.
Si un accord est trouvé sur les textes au cours de ces réunions, les documents sont directement présentés au Conseil des ministres. S’il existe des points de blocage, alors on doit passer par une nouvelle étape intermédiaire, c’est la réunion des chefs de cabinets vice-premier (DAB).

Etape 5 : La responsabilité politique – Deuxième phase (DAB).

Comme dit ci-dessus, si des points de blocage existent, ce sont les chefs de cabinet des vice-premiers ministres qui doivent tenter de trouver un compromis. Dans ce cas, les chefs de cabinets ne sont pas accompagnés de techniciens mais s’appuient sur des notes techniques réalisées par ceux-ci.

Etape 6 : La responsabilité politique – Troisième phase (Conseil des ministres).

C’est TOUJOURS l’étape ultime avant la dernière négociation réservée aux organisations syndicales. Le Conseil des ministres est toujours le lieu de validation des textes proposés à la signature royale, il est souverain comme est souverain le Conseil communal pour les décisions de sa commune.
Le Conseil des ministres peut encore modifier les textes.
Généralement, si les textes proposés ne font plus l’objet de remarque venant des IKW et DAB, alors le Conseil valide les textes. Si des remarques subsistent, les textes font l’objet d’âpres discussions.

Etape 7 : Comité C – Organisations syndicales.

Lorsqu’un texte a été approuvé par le Conseil des ministres, il doit encore passer le cap de la négociation officielle avec les organisations syndicales. Pour les dossiers qui nous concernent, il s’agit du « Comité C ». Les organisations syndicales ont l’occasion de s’exprimer une nouvelle fois sur les textes présentés et, en fin de négociation, de signer un protocole d’accord ou de désaccord.
Le texte est ensuite envoyé au Conseil d’Etat qui vérifie que le contenu répond bien aux règles, règlements et autres impositions qui régissent la matière concernée.

Etape finale : La signature du Roi.

Lorsque le texte revient du Conseil d’Etat, et pour autant qu’il n’y ait pas de remarque fondamentale, le texte peut être envoyé à la signature royale qui sanctionnera officiellement l’entrée en vigueur du texte.
Si des remarques fondamentales sont émises par le Conseil d’Etat, le texte est corrigé en conséquence. Il s’agit souvent de corrections techniques ou de concordances avec la loi concernée.
Voici donc le long fleuve pas tranquille que doit parcourir un texte avant de devenir un arrêté royal exécutable.
Comme vous le voyez, la Fédération n’est pas, plus qu’une autre, et sans doute plutôt moins, l’organisation qui a décidé seule du contenu des statuts administratif et pécuniaire.


Elle a joué son rôle de défenseur de tous les pompiers, professionnels et volontaires, dans l’intérêt de la profession, des pompiers et des citoyens. Elle a été un partenaire loyal, dans un dossier difficile et dans un contexte financier et politique plus que difficile. Elle a osé prendre ses responsabilités en recherchant constamment et loyalement le compromis acceptable, seul moyen de progresser vers un avenir meilleur, pour l’ensemble des pompiers, dans une vision d’intérêt GENERAL et non en prenant les intérêts particuliers et partisans de quelques-uns.
Ceux qui affirment le contraire, par ignorance volontaire ou pas, ou, malheureusement, par spéculation personnelle, ne protègent pas les intérêts de la profession.
Chacun a droit à son libre arbitre, chacun gère sa conscience comme il le veut.

Loi sur le temps de travail des pompiers.

Un dossier fait également débat dans les commentaires que l’on trouve aujourd’hui sur le sujet de la réforme de la sécurité civile, le temps de travail des pompiers professionnels et des pompiers volontaires.
Dans le climat de délation actuelle que certains conduisent à l’encontre de la Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique, aile francophone et germanophone, on va jusqu’à prétendre que la Fédération aurait pris des positions allant à l’encontre de l’intérêt des pompiers. Par ce texte, la Fédération tient à contester fortement ces propos mensongers et tout à fait contradictoires avec la position de la Fédération.
Il ne nous revient pas ici de révéler les positions des différents partenaires autour de la table, ce ne serait pas loyal dans l’esprit des négociations. Nous tenons cependant à préciser que la Fédération a défendu le principe du « toute heure prestée doit être payée ». C’est un principe d’égalité et de justice que nous avons toujours défendu.
Il est également important de préciser que le dossier de la loi sur le temps de travail n’est pas un dossier initié par la réforme de la sécurité civile. Avec ou sans réforme ce dossier devait être régularisé. L’Union Européenne avait mis en demeure l’Etat belge de régulariser, pour décembre 2013, la situation des pompiers professionnels et volontaires. Chacun se souviendra, ou apprendra, que de nombreux recours avaient été introduits tant par des pompiers volontaires que par des pompiers professionnels.
Pour bien comprendre ce dossier, il faut savoir qu’une directive européenne sur le temps de travail fixe le cadre que chaque pays doit respecter.
On retiendra surtout que :
- la limite maximum, sauf dérogation circonstanciée, est fixée à 48 h semaine ;
- une période de référence doit être fixée (4 mois pour la directive) ;
- que toute heure prestée en supplément au régime de base doit être récupérée dans la période de référence ;
- qu’il est possible d’installer un système dit de l’opt-out qui permet, selon certaines conditions et sur base d’un accord entre l’employeur et l’employé, de prester un nombre limité d’heures supplémentaires rémunérées.
L’analyse de la situation dans le pays et dans l’ensemble des services d’incendie a démontré qu’un nombre important de services étaient en infraction par rapport à la directive. Par exemple, un pompier qui travaille dans un service où la base est de 38 h semaine mais qui effectue des heures supplémentaires rémunérées était en infraction !
Un autre exemple est l’ensemble des services d’incendie du pays dans lesquels les agents prestent plus de 38 h semaine (parfois jusque 56 h), en n’étant rémunérés que sur base d’un salaire de 38 h semaine. A la base, il s’agit certainement d’un problème spécifique pour lequel les organisations syndicales ont un rôle important à jouer. C’est donc tout naturellement que la Fédération ne s’est pas immiscée dans le dossier des agents professionnels mais s’est investie pour régler le problème des pompiers volontaires.

Nous retiendrons ce qui suit :
- La valeur du temps de travail de référence est 38 h semaine.
- La limite maximale a été fixée à 48 h semaine. Cela signifie que les services qui prestent plus de 48 h devront redescendre à ce seuil supérieur. A terme, il faudra tendre vers le système de base fixé à 38 h semaine.
- Il n’est pas possible d’augmenter le temps de travail des services qui sont en-dessous de 48 h pour le monter à cette limite supérieure (48 h).
- Le principe de l’opt-out a été retenu. Tous les partenaires n’y étaient pas favorables. La Fédération a soutenu ce principe étant donné qu’il s’agit d’une décision individuelle qui appartient à l’agent. ON NE PEUT PAS LUI IMPOSER. Ce principe permettra donc à certains agents, celui qui se déclarera, de prester des heures supplémentaires et de percevoir une rémunération supplémentaire proportionnellement aux heures prestées, toutes primes comprises. DE PLUS, ce principe permettra également aux pompiers qui ont aujourd’hui un double statut, professionnel et volontaire, dans des services d’une même zone de secours, de pouvoir continuer à prester des heures dans les deux services d’incendie pour lesquels il preste actuellement. La limite de l’opt-out a été fixée à 10 h afin de ne pas dépasser les 48 h semaine de référence.
Pour les pompiers volontaires, nous avons obtenu que la valeur de référence soit de 24 h par semaine avec une période de référence annuelle. Tous les partenaires n’y étaient pas favorables et la valeur de 12 h semaine a été mise sur la table des négociations. Cela signifie qu’un pompier volontaire ne devrait pas être empêché, par la nouvelle loi et par les mesures spécifiquement reprises dans le statut administratif, de poursuivre son engagement citoyen pour des raisons de temps de travail.
La Fédération considère que toutes ces mesures sont un compromis, à court et à long terme, qui permettra à chacun de s’engager dans le respect de la directive européenne sur le temps de travail tout en étant à l’abri de recours devant les cours et tribunaux compétents.


Les combats de la fédération pour les pompiers volontaires.

Beaucoup d’informations erronées circulent sur les non combats de la Fédération pour les pompiers volontaires. La Fédération s’inscrit en faux sur ces mensonges exprimés par différentes voies de communication et qui plongent aujourd’hui certains pompiers volontaires dans le doute quant à l’engagement de la Fédération pour la défense des intérêts des pompiers volontaires.
Nous affirmons avec force que les représentants de la Fédération qui ont pris part aux différentes réunions techniques et aux réunions de concertation ont toujours défendu l’intérêt des pompiers volontaires. La Fédération, dans ses domaines de compétences, défend avec la même force les intérêts des pompiers professionnels et des pompiers volontaires.
Dans les lignes qui suivent, nous allons lister les points que nous avons défendus, ceux pour lesquels nous avons eu gain de cause, ceux pour lesquels nous n’avons pas pu aboutir, parfois pour des raisons qui dépassaient les compétences de la ministre de l’Intérieur, parfois pour des raisons purement financières.
Il faut d’ailleurs savoir admettre qu’il ne suffit pas de demander pour obtenir. Cependant, nous affirmons que nous avons fait tout ce qui était dans les limites de nos possibilités.
Il est important de savoir que la Fédération a toujours défendu un statut unique et donc que cela impliquait pension, salaire, horaires identiques, primes identiques. Malheureusement, cette proposition n’a pas été retenue et nous avons fait en sorte de garder l’exonération et de créer des échelles barémiques pour le personnel volontaire.

Double statut – Professionnel & volontaire.

Avec la mise en place des zones de secours, il peut arriver que des pompiers qui œuvraient comme volontaire dans un service et comme professionnel dans un autre service se retrouvent désormais sous le même employeur zonal.
Cela a pour conséquence que ces agents se retrouvent dans une situation d’incompatibilité (professionnel et volontaire pour un même employeur).
La Fédération s’est inquiétée de la situation de ces agents. Elle a demandé qu’une solution soit trouvée. La piste du double statut dans une même zone a été investiguée.
Après des contacts avec le SPF Santé Publique, le SPP emploi et travail et l’ONSS, il a été confirmé que les lois belges ne permettaient pas à un agent d’avoir deux contrats de travail pour une même activité et ceci pour un même employeur. C’est par une impossibilité juridique que ce dossier s’est clôturé.
Cependant, la loi sur le temps de travail pour les pompiers qui a fait l’objet d’un dossier de régularisation suite aux injonctions de l’Union Européenne et qui sera publiée prochainement apportera une solution partielle pour ces agents. En effet, ceux-ci pourront opter pour l’opt-out et ainsi continuer à prendre part, dans certaines limites, à des activités de pompiers dans le poste où ils exercent aujourd’hui en tant que volontaire.
Par contre, le double statut dans des zones différentes est maintenu. Il sera donc toujours possible d’être pompier volontaire dans une zone et pompier professionnel dans une autre.

Formation continue de 24 h.

Une formation continue obligatoire sera mise en place pour chaque pompier. Cette formation continue obligatoire, à l’instar de ce qui se fait pour le maintien du badge AMU, est destinée à améliorer la sécurité des pompiers opérationnels. Pour le volontaire qui a opté pour un double statut, d’une part ces heures pourront être comptabilisées dans les heures de formation qui sont déjà obligatoires aujourd’hui pour le volontaire, d’autre part, elles seront valorisables pour l’ensemble de ses statuts (comme c’est le cas aujourd’hui pour le badge AMU).
Le but n’est pas d’alourdir le nombre d’heures pour le plaisir mais de les structurer et d’y apporter des moyens pédagogiques adaptés, du matériel de formation et des structures de formation pratique qui répondent aux besoins et aux risques de la profession.
Le volontaire qui sera, soit volontaire, soit professionnel dans une autre zone, soit professionnel dans la même zone ne devra donc pas doubler les 24 h de formation continue qui seront désormais obligatoires pour chaque pompier.

Temps de travail pour le volontaire.

La Fédération s’est battue pour que le volontaire puisse continuer à s’investir dans le volontariat sans être pénalisé par les directives relatives au temps de travail. Ce point n’était pas évident pour tous les partenaires car certains considèrent qu’il ne devrait plus y avoir de volontaires. Nous avons même entendu certains parler de pompier de deuxième division.
Notre Président s’est vigoureusement opposé à cette vision.
Finalement, nous avons obtenu une définition très large du temps de travail pour le volontaire. Ainsi, la valeur moyenne hebdomadaire retenue a été fixée à 24 h avec une période de référence de 12 mois, soit 1248 h par an.


Mise en place d’une évolution barémique.

Actuellement, un pompier volontaire, s’il reste dans un même grade, perçoit toujours la même indemnité horaire durant toute sa carrière. Il n’était donc pas possible de récompenser le pompier volontaire qui avait un réel engagement durant une longue période.
Afin de récompenser les volontaires qui s’investiront dans leur zone de secours, le principe d’une évolution de carrière a été mis en place. Ainsi, dorénavant, l’agent qui comptabilisera un certain nombre d’heures d’activité pourra accéder à une rémunération horaire supérieure.
Pour information, les indemnités reprises dans les tableaux annexés au statut pécuniaire sont des valeurs hors index. Il faut donc les multiplier par 1.6084 pour obtenir la valeur actualisée.
Il est important de signaler également que le fait de n’être rémunéré qu’une heure minimum et non deux comme dans certains services, nous a été imposé par les impératifs
budgétaires ; cependant, la règle actuelle n’a pas été modifiée. En effet, auparavant, le Conseil communal pouvait l’octroyer et actuellement il appartiendra au Conseil zonal de pouvoir encore l’appliquer. En ce qui concerne l’octroi des primes spécifiques pour les prestations de week-end, comme certains en disposent actuellement, à nouveau, le Conseil zonal pourra l’octroyer et rien ne changera. Un article est prévu signalant que le pompier  garde ses avantages actuels. Il est important de savoir que la situation actuelle présente tellement de différences dans les différents services et qu’il a été impossible de prendre le meilleur partout.
Valorisation des heures prestées en tant que volontaire.
Le pompier volontaire qui passera agent professionnel emportera avec lui ses anciennetés acquises durant son activité de volontaire.

Mobilité pour le pompier volontaire.

Dorénavant, il existe la possibilité pour le volontaire d’une mobilité de zone à zone. Cela signifie que l’agent ne devra pas recommencer sa carrière à zéro.

Professionnalisation du volontaire.

De plus, le statut administratif prévoit clairement la professionnalisation du volontaire. Cela signifie que le volontaire pourra obtenir le statut d’agent professionnel soit dans sa zone, soit dans une autre zone par mobilité et cela sans repasser toutes les épreuves initiales et, en conservant le cas échéant son grade. La professionnalisation du volontaire est donc rendue structurelle.

Valorisation des brevets.

Durant les études préparatoires, il a été constaté que les brevets détenus par les volontaires n’étaient pas toujours valorisés. Des systèmes très disparates coexistaient sans base légale. Malgré des moyens financiers limités, nous avons obtenu qu’un système légal et structurel soit mis en place.
Ainsi, une valorisation sous forme d’un pourcentage sera dorénavant appliquée. Le statut pécuniaire prévoit les minima, soit 3 et 6 %. Cependant, la zone pourra aller jusque 10 %. Cela signifie que pour chaque heure prestée, l’agent verra son taux horaire augmenté du pourcentage retenu. Cette valorisation sera également appliquée sur les heures de formation.

Simplification du calcul pour l’exonération des cotisations sociales.

Un dossier sur la table depuis de nombreuses années est le régime différent appliqué aux indemnités selon le type de prestations. Le lobbying des deux Fédérations porte maintenant ses fruits. En effet, même si ce dossier n’est pas encore clôturé, on peut dire que l’on arrive enfin à la fin des discussions. Cela signifie que pour l’avenir, il y aura suppression de la distinction qui été faite entre les indemnités qui pouvaient faire l’objet d’une exonération et celles qui ne pouvaient pas être exonérées de cotisations ONSS. Par exemple, les missions de l’aide médicale urgente n’étaient pas exonérées. Dorénavant, il n’y aura plus cette distinction de missions.
Augmentation de l’âge de fin d’activité.
Le statut administratif prévoit désormais que l’âge de fin d’activité du pompier volontaire sera identique à l’âge de fin de carrière du pompier professionnel. Il y a donc un traitement équivalent pour les pompiers professionnels et volontaires.

Chèque formation.

Les Fédérations ont défendu l’idée du chèque formation pour le pompier volontaire. Cela devait lui permettre de prendre part plus facilement aux formations lui permettant d’évoluer vers des grades supérieurs.
Malheureusement, ce dossier n’a pas abouti. La raison unique en est le coût important qui ne trouvait pas sa place dans les montants obtenus pour la mise en place de la réforme.
Même si nous pouvons nous féliciter des moyens obtenus dans cette période économique difficile pour le pays, nous devons constater que ceux-ci n’ont pas suffi pour obtenir l’ensemble de nos revendications.

Convention employeur‐volontaire.

Comme prévu dans la loi du 15 mai 2007 sur la sécurité civile, les démarches ont été entreprises pour développer un modèle de convention entre le pompier volontaire et son employeur. A nouveau, le contexte économique et les problèmes récurrents d’emploi ont abouti à la conclusion qu’il serait actuellement difficile d’imposer ce type de convention sans doute contraignant pour l’employeur et pour le pompier volontaire. Ce point n’est que provisoirement reporté.

La suite suivra dès que les négociations seront terminées.

est ce qu'on en sait plus sur cette possible annulation de l'exonération fiscale de 3800 euros des pompiers volontaires?

L'exonération fiscale est prévue dans le code des impôts (Art. 38, § 1er, al. 1er 12°) et pas dans une loi sur la sécurité civile.

Pour l'exercice 2014, ce sera 4.290 €.

Voir http://fiscus.fgov.be/interfaoiffr/indexering/indexation-ex2014.pdf

Un communiqué de la Fédération Royal des Corps des Sapeurs-Pompiers de Belgique ailes francophones et germanophones de onze pages a été diffusé.
Il faut prendre le temps de le lire et de relire et de lire également en parallèle le projet d’arrêté royale relatif au statut administratif ! La FRCSPB raconte ce qu’elle veut bien, c’est pour ça qu’il faut bien s’informer afin de ne pas se faire avoir ! Hier on nous a encore transmis des mails avec des réponses venant des dirigeants de la FRCSPB, déjà vous aurez surement remarqué que depuis l’après manifestation du 13 décembre 2013 la FRCSPB a accentuée sa communication au sein de nos casernes ! C’est normale c’est dans son intérêt que de faire passer le plus rapidement cette réforme, ne l’oubliez pas ! La FRCSPB se rend compte que nous avons compris son manège et que maintenant nous nous désaffilions, c’est trop tard elle nous a trahis dans son propre intérêt et pas dans l’intérêt des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires !

jandim.pompier@skynet.be a écrit:Un communiqué de la Fédération Royal des Corps des Sapeurs-Pompiers de Belgique ailes francophones et germanophones de onze pages a été diffusé.
Il faut prendre le temps de le lire et de relire et de lire également en parallèle le projet d’arrêté royale relatif au statut administratif ! La FRCSPB raconte ce qu’elle veut bien, c’est pour ça qu’il faut bien s’informer afin de ne pas se faire avoir !

On peut dores et déjà remercier la fédération pour :

- les 24 heures de formations obligatoires "à l'instar de l'amu" (suivie très prochainement par une évaluation quinquennale comme pour l'amu avec des évaluateurs intéressés financièrement par l'échec des évalués)

- le boulevard, pardon l'autoroute réservée pour les universitaires aux grades d'officiers d'élite (mais M. Gilbert n'a jamais caché ses préférences de castes) tout en bloquant les promotions des issus du cadre...

- Il est important de savoir que la situation actuelle présente tellement de différences dans les différents services et qu’il a été impossible de prendre le meilleur partout. : (mais ne vous inquiétez pas pour nous, on s'est pas lésé, on a créé une constellation... )

Il ne manque plus qu'un grade de général à M. Gilbert pour services rendus à la profession  

flying-sly a écrit:
- les 24 heures de formations obligatoires "à l'instar de l'amu" (suivie très prochainement par une évaluation quinquennale comme pour l'amu avec des évaluateurs intéressés financièrement par l'échec des évalués)

Affirmation populiste purement gratuite, frisant la calomnie...
Dommage, dans un sujet qui volait, jusqu'ici, plutôt "haut"...