Services de secours : les volontaires seront bientôt mieux indemnisés

Source : www.rtbf.be

Les pompiers, ambulanciers et membres de la protection civile volontaires recevront bientôt une indemnité nette revalorisée. La commission des Affaires sociales de la Chambre a adopté mardi une proposition de loi en ce sens déposée par Nahima Lanjri (CD&V).

Concrètement, le texte, qui doit encore passer le cap de la plénière, vise à relever le plafond ONSS.

En 2019, les plafonds d'indemnité avaient été relevés. Mais le plafond des cotisations de sécurité sociale (ONSS) n'a pas été relevé au même niveau.

En conséquence, il existe actuellement un traitement fiscal et social différent des indemnités. Concrètement, un volontaire peut percevoir une indemnité allant jusqu'à 4.957 euros par an sans avoir à payer de cotisations sociales. Pour les impôts, ce plafond est par contre à 6.250 euros par an.

Le projet de loi approuvé mardi fixe les montants des deux exonérations au même niveau. "De nombreux services d'ambulance et pompiers privés dépendent fortement des efforts des volontaires pour leur fonctionnement. C'est pourquoi nous voulons qu'il leur reste davantage de leur indemnité", a souligné Nahima Lanjri.

La distinction entre le temps consacré à l'intervention et l'attente entre les interventions est difficile à effectuer en pratique et crée une charge administrative supplémentaire

Le texte veille également à ce que les temps d'attente entre deux interventions urgentes soient mieux compensés. "Jusqu'à présent, seules les interventions urgentes étaient totalement exonérées du paiement des cotisations sociales. Les délais d'attente n'étaient pas exonérés", a observé la députée. "La distinction entre le temps consacré à l'intervention et l'attente entre les interventions est difficile à effectuer en pratique et crée une charge administrative.