on se pose des question sur la capaciter de nos politiciens
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on se pose des question sur la capaciter de nos politiciens
(Belga) La loi autorisant les citoyens à couper les branches surplombantes des plantes arborescentes du voisin est morte et enterrée, a annoncé mardi la présidente de la commission de Justice à la Chambre, Mia De Schamphelaere (CD&V).
Selon un projet de loi du sénateur Patrik Vankrunkelsven (Open Vld), les citoyens pouvaient couper les branches surplombantes des plantes du voisin. Désormais, ce n'est plus permis. Il faudra s'adresser au juge de paix qui prendra une décision. (NLE)
Selon un projet de loi du sénateur Patrik Vankrunkelsven (Open Vld), les citoyens pouvaient couper les branches surplombantes des plantes du voisin. Désormais, ce n'est plus permis. Il faudra s'adresser au juge de paix qui prendra une décision. (NLE)
ambu3- Actifs
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Date d'inscription : 13/09/2006
Re: on se pose des question sur la capaciter de nos politiciens
Désolé, je ne comprend pas le rapport avec les prétendues capacités des politiciens, et encore moins avec le domaine des secours.
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