Transport de ferraille

Petite question a nos amis policiers ou de la douane.

Je lis cet article et je me pose une question.

Moi en t'en que particulier, il m'arrive d'aller porter des mitrailles que je mets sur le côté suite à mes travaux d'habitation.

Est-ce qu'il y a aussi une réglementation pour un privé? Vous parlez de l'inscription à la banque carrefour en t'en que ferrailleur, cela est aussi pour un particulier?

PS: les messages peuvent être en privé, si cela dérange d'autre pour ne pas surcharger le post.

Merci beaucoup,

Je ne pense pas. Ce qui s'est passé une fois, c'est qu'il y avait trop de ferailles sur le camion et que le camion n'était pas attaché.
Pour ce qui est des enquêtes chez le ferailleurs mêmes, je pense qu'il y a une loi maintenant et qu'il faut dépolluer les sites et que ce n'était pas fait.

JE DIS CA SANS ETRE CONNAISSEUR NI DANS L'ENQUETE NI EN LA MATIERE.

je me posais aussi la question.
je suis bien indépendant à la base, mais en tant qu'entrepreneur de jardin.
qu'en est t'il quand je vais porter ma ferraille privée ? j'ai rachetée une maison appartenant autrefois a un forgeron et donc je retire tjs beaucoup de métaux à chaque petit travaux.

En activité complémentaire, je fais la location de containers.
Ce que j'ai : Registre du commerce & Tva comme touts indépendants. Il faut aussi être enregistré comme collecteur de déchets auprès de la région.
Lors de l'inscription il faut préciser quels genre de déchets on souhaite transporter (dangereux, inertes, ménagers, industriels non dangereux....)
Vous avez ici la liste des collecteurs connus. Je suppose que la police utilise cette base de données lors des contrôles :
http://owd.environnement.wallonie.be/xsql/14.xsql?canevas=acteur_enr

Il faut aussi une "lettre de voiture" (note de convoi).

Plus loin que chez moi, il y a une brave femme qui faisait le ferrailleur à l'ancienne depuis des années=> contrôle salé (pas de registre de commerce, pas de Tva, pas d'agréation). Elle 'a dit avoir reçu une transaction de 40.000€ à payer! Elle est ruinée!

"Vieux fers, vieux cuivres, vieilles batteries......" c'est fini ce temps là!

contrôle salé (pas de registre de commerce, pas de Tva, pas d'agréation)

Désolé de contredire Fabien, mais il n'y a pas de TVA sur les mitrailles !
C'est écrit en toutes lettres sur la facture émise lors de la transaction au chantier avec la référence réglementaire : circulaire N° 88 du 15 décembre 1970.
Raison : il n'y a pas de valeur ajoutée.
Pour l'anecdote, c'est le seul secteur d'activité économique où la facture est faite par l'acheteur et non par le vendeur.
Raison : l'acheteur, lui, sait écrire.

Elle 'a dit avoir reçu une transaction de 40.000€ à payer! Elle est ruinée!

Une longue fréquentation du milieu des ferrailleurs/riquettîs/barakîs d'kermesse m'a appris qu'il faut prendre ce qu'ils disent avec quelques précautions…


Quant au particulier qui amène deux fois par an une remorque de vieux fers, il est évident qu'on ne lui cherchera pas des puces en l'accusant de frauder. Par contre, s'il vient tous les jours avec sa remorque pleine il ne faudra pas qu'il s'étonne si 'on' finit par lui poser des questions.

C'est exactement la même chose avec celui qui vend quelques vieux brols sur eBay et celui qui a une montagne d'objets neufs en douze exemplaires depuis deux ans.

Tout ça ne dispense évidemment pas d'attacher son chargement et de veiller aux limites de charge-utile de son véhicule, deux préoccupations que bien sûr les ferrailleurs, les vrais, respectent scrupuleusement en toutes circonstances…

Bon ben ok, me voilà plus malin!

Il est à noter aussi qu'outre le transport, il y a également le stockage qui est soumis à autorisation.... Et certains sont collectionneurs.... Je suis compétent pour toutes les matières liées à l'environnement, y compris les "déchets", mais j'avoue laisser cette matière aux spécialistes de l'Unité de Répression des Pollutions. Il est sûr que les poursuite, les jugements ou les transactions sont salé(e)s

Ah oui, en effet pour le stockage, le tri, le traitement => Re-autorisation.
La région veut TOUT savoir !