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Message par Invité Mar 4 Avr 2017 - 16:18

Fideo a écrit:10 octobre 2013 Décret modifiant certaines dispositions du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire

wallex.wallonie.be a écrit:...
Art. 687. Tout transport médico-sanitaire par ambulance répond aux critères définis par le Gouvernement concernant:
...
10° les caractéristiques extérieures, visuelles et sonores des véhicules.
L’équipement technique de chaque type d’ambulance est conforme à la norme EN 1789.
...

Tout est dit Wink
Dans le décret TMS il est bien noté la norme EN 1789 pour les ambulances, il faut donc la respecter.

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Message par Y Mar 4 Avr 2017 - 16:57

Deejay a écrit:https://en.wikipedia.org/wiki/CEN_1789

Emergency Lights:
All ambulances will be equipped with flashing blue lights, visible for 360 degrees around the vehicle.

Siren:
All vehicles must also be equipped with an audible warning system (siren) which meets specified standards for both sound pattern and volume.

Ok, il y a bien une petite phrase et une note dans la EN1789 à ce sujet. Je me permets de mettre l'extrait ci-après.
Par contre Wikipedia n'est pas le Bureau de Normalisation !! Il est à constater que certains pays utilisent des feux rouges ou oranges !

meilleure identification des véhicules et du personnel - Page 4 Sans_t10

et pour être complet :
meilleure identification des véhicules et du personnel - Page 4 Sans_t12

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Message par foufure Mar 4 Avr 2017 - 17:11

En effet, le Décret Wallon spécifie cette norme.

Donc valable uniquement en Wallonie. Pour la région bruxelloise et la flandre (très important la flandre), aucune obligation.
Pour le fédéral, il sera plus simple (cfr la flandre) de faire appliquer ce qui se fait en flandre et non pas en wallonie.

Et ce décret, est il une loi en tant que telle comme un AR ?
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Message par Invité Mar 4 Avr 2017 - 17:38

foufure a écrit:Et ce décret, est il une loi en tant que telle comme un AR ?

Oui ! Ce décret est un Arrêté du Gouvernement Wallon et a donc le même poids qu'un Arrêté Royal, mais sur le territoire Wallon uniquement.

Et sinon, ça cause beaucoup, mais je vois aussi pas mal de monde à côté de la plaque, aussi bien sur les réseaux sociaux qu'ici sur le forum...

Par pitié, enfoncez-vous ça dans le crâne : le TMS est aussi bien formé pour prendre en charge les urgences privées que l'AMU ! En quoi un TMS ne serait pas capable de faire un bilan ABCDE ou de pratiquer les quelques gestes qu'on apprend à l'AMU pour les urgences médicales ?!

La seule véritable différence de formation, c'est la traumato. La ou le TMS ne voit que les bases (contention, approche d'un traumatisme), l'AMU va (un peu) plus loin : extraction, immobilisation complète, approche du PHTLS,...

Et donc...non, si c'est une urgence à domicile qui ne doit pas être médicalisée, le TMS ne doit pas appeler le 112, il peut très bien la gérer lui-même ! Et s'il faut médicaliser ? Et bien TMS comme AMU apprennent la même chose : on appelle un SMUR.

Et pour reprendre l'exemple de Robert...Non Robert, si ton patient se dégrade tu ne fonces pas en code 3 vers l'hosto. TU t'arrêtes, tu le stabilises et si il reste instable, tu appelles un SMUR. Point barre. Foncer à l'hosto et débarquer en criant dans le sas, c'est aussi être un cowboy. Ta "centrale" n'a aucune légitimité et ton "centraliste" ne te couvrira pas quand tu seras dans la merde après avec un PV, voir pire...

Enfin, la grande majorité des gens, qu'ils soient TMS, AMU, chauffeur VSL ou transporteur chez DHL oublient une règle essentielle : Les FBC et l'ASS ne servent pas à gagner du temps, mais à ne pas en perdre ! Et quand on veut gagner du temps, on passe du côté cowboy.


Dernière édition par michaelbutacide le Mar 4 Avr 2017 - 18:00, édité 1 fois

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Message par Fideo Mar 4 Avr 2017 - 17:47

J'aime cet homme ! Smile
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Message par foufure Mar 4 Avr 2017 - 18:52

michaelbutacide a écrit:
foufure a écrit:Et ce décret, est il une loi en tant que telle comme un AR ?

Oui ! Ce décret est un Arrêté du Gouvernement Wallon et a donc le même poids qu'un Arrêté Royal, mais sur le territoire Wallon uniquement.

Et sinon, ça cause beaucoup, mais je vois aussi pas mal de monde à côté de la plaque, aussi bien sur les réseaux sociaux qu'ici sur le forum...

Par pitié, enfoncez-vous ça dans le crâne : le TMS est aussi bien formé pour prendre en charge les urgences privées que l'AMU ! En quoi un TMS ne serait pas capable de faire un bilan ABCDE ou de pratiquer les quelques gestes qu'on apprend à l'AMU pour les urgences médicales ?!

La seule véritable différence de formation, c'est la traumato. La ou le TMS ne voit que les bases (contention, approche d'un traumatisme), l'AMU va (un peu) plus loin : extraction, immobilisation complète, approche du PHTLS,...

Et donc...non, si c'est une urgence à domicile qui ne doit pas être médicalisée, le TMS ne doit pas appeler le 112, il peut très bien la gérer lui-même ! Et s'il faut médicaliser ? Et bien TMS comme AMU apprennent la même chose : on appelle un SMUR.

Et pour reprendre l'exemple de Robert...Non Robert, si ton patient se dégrade tu ne fonces pas en code 3 vers l'hosto. TU t'arrêtes, tu le stabilises et si il reste instable, tu appelles un SMUR. Point barre. Foncer à l'hosto et débarquer en criant dans le sas, c'est aussi être un cowboy. Ta "centrale" n'a aucune légitimité et ton "centraliste" ne te couvrira pas quand tu seras dans la merde après avec un PV, voir pire...

Enfin, la grande majorité des gens, qu'ils soient TMS, AMU, chauffeur VSL ou transporteur chez DHL oublient une règle essentielle : Les FBC et l'ASS ne servent pas à gagner du temps, mais à ne pas en perdre ! Et quand on veut gagner du temps, on passe du côté cowboy.


Merci pour l'info concernant le décret.

Je ne dénigre absolument pas le TMS (puisque j'en fait aussi, tout comme l'AMU). C juste que je ne savais pas si decret = AR ou non.

Je conseil a tout le monde de commencer par le TMS. C'est la qu'on apprend le plus la matos de son véhicule, et la manipulation du patient.
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Message par Fire007 Mar 4 Avr 2017 - 20:03

Tout à fait d'accord avec michaelbutacide Super combien de fois lors d'appel smur, l'ambulance 112 se déplace (système complètement débile mais bon . . . ) l'ambu 112 arrive des fois avant, et ne sais rien faire de plus que nous TMS. heureusement qu'il y a parfois des gens sympa le smur et ambu 112, et nous laisse Charger
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Message par Invité Mar 4 Avr 2017 - 21:11

Par pitié, enfoncez-vous ça dans le crâne : le TMS est aussi bien formé pour prendre en charge les urgences privées que l'AMU ! En quoi un TMS ne serait pas capable de faire un bilan ABCDE ou de pratiquer les quelques gestes qu'on apprend à l'AMU pour les urgences médicales ?!

En parlant de formation TMS, certaine école donne la même matière qu'en AMU (voir plus encore, car le TMS complète l'AMU sur certaine matière) Wink

Il y a beaucoup d'écoles privées pour le TMS (et certaine ont un niveau très élevée).

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Message par Invité Mer 5 Avr 2017 - 18:27

En effet, le Décret Wallon spécifie cette norme.

Par contre pour l'instant dans le NBN EN 1789 "Bureau de Normalisation Belge"

La couleur de base des ambulances c'est le jaune RAL 1016 ou le blanc.

Lorsque l'option du corps blanc est sélectionnée, le jaune (RAL 1016) ou rouge fluorescent (RAL 3024) doit être utilisé sur la surface externe des véhicules (les pare-chocs au fait).

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Message par Jim Mer 5 Avr 2017 - 20:52

michaelbutacide a écrit:
foufure a écrit:Et ce décret, est il une loi en tant que telle comme un AR ?

Oui ! Ce décret est un Arrêté du Gouvernement Wallon et a donc le même poids qu'un Arrêté Royal, mais sur le territoire Wallon uniquement.

Et sinon, ça cause beaucoup, mais je vois aussi pas mal de monde à côté de la plaque, aussi bien sur les réseaux sociaux qu'ici sur le forum...

Par pitié, enfoncez-vous ça dans le crâne : le TMS est aussi bien formé pour prendre en charge les urgences privées que l'AMU ! En quoi un TMS ne serait pas capable de faire un bilan ABCDE ou de pratiquer les quelques gestes qu'on apprend à l'AMU pour les urgences médicales ?!

La seule véritable différence de formation, c'est la traumato. La ou le TMS ne voit que les bases (contention, approche d'un traumatisme), l'AMU va (un peu) plus loin : extraction, immobilisation complète, approche du PHTLS,...

Et donc...non, si c'est une urgence à domicile qui ne doit pas être médicalisée, le TMS ne doit pas appeler le 112, il peut très bien la gérer lui-même ! Et s'il faut médicaliser ? Et bien TMS comme AMU apprennent la même chose : on appelle un SMUR.

Et pour reprendre l'exemple de Robert...Non Robert, si ton patient se dégrade tu ne fonces pas en code 3 vers l'hosto. TU t'arrêtes, tu le stabilises et si il reste instable, tu appelles un SMUR. Point barre. Foncer à l'hosto et débarquer en criant dans le sas, c'est aussi être un cowboy. Ta "centrale" n'a aucune légitimité et ton "centraliste" ne te couvrira pas quand tu seras dans la merde après avec un PV, voir pire...

Enfin, la grande majorité des gens, qu'ils soient TMS, AMU, chauffeur VSL ou transporteur chez DHL oublient une règle essentielle : Les FBC et l'ASS ne servent pas à gagner du temps, mais à ne pas en perdre ! Et quand on veut gagner du temps, on passe du côté cowboy.

C'est avec ce genre d'analyse que notre profession peut avancer ... je ne te connais pas mais suis impatient de te rencontrer.... avançons....
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Message par Invité Mer 5 Avr 2017 - 21:34

Jim a écrit:C'est avec ce genre d'analyse que notre profession peut avancer ... je ne te connais pas mais suis impatient de te rencontrer.... avançons....

Et pourtant c'est très simple, mais avec d'un côté la majorité des AMU que se prennent pour des superhéros (ce qu'ils ne sont pas hein, on est vachement minables devant une véritable urgence "vivante" avec notre petite formation de base...) et de l'autre côté une bonne partie de clowns en TMS, c'est pas gagné...

Faudrait relever le niveau, à la base...Faire comprendre aux AMU que le secondaire à SA place, une place bien précise et extrêmement importante, et de l'autre former convenablement les ambulanciers TMS, et uniformiser le secteur en Belgique. Parce que oui, il y a de très bonnes écoles qui forment terriblement bien, mais j'en connais aussi quelques unes qui font vraiment de la merde. Alors quand l'école est mauvaise, quand le formateur est un mauvais ambulancier et un piètre formateur, le pauvre candidat il n'y peut rien, mais il sera au moins aussi mauvais.

Il y a tellement de choses à faire pour remonter le niveau : AMU, TMS, un paysage ambulancier belge unifié, des règles de remboursement claires et correctes, un soutien de l'état, ... Mais la seule chose qu'ils arrivent à pondre c'est la couleur des ambulances...Non mais sérieusement, on s'en fout un peu non ? Il y a plus urgent que de se branler sur du jaune, des carrés verts ou de petites loupiotes bleues ! Le fond, l'important, c'est que les gens qu'on transporte, les gens qu'on croise sur la route et dans les couloirs des hôpitaux et MRS sachent QUI on est et QUEL est notre job ! Si la population était au courant, notre boulot à tous serait déjà un peu facilité, et on aura du soutien.

(Pour ceux qui ne me connaissent pas et qui ne tarderont pas à se demander pour qui je me prend de les insulter de minables, je suis moi-même AMU, secouriste-ambulancier volontaire depuis plusieurs années, mais également ambulancier TMS, ex-formateur TMS et gérant d'une société d'ambulances, les deux pieds dans les deux plats.)

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Message par pimpom Mer 5 Avr 2017 - 22:06

michaelbutacide a écrit:
Jim a écrit:C'est avec ce genre d'analyse que notre profession peut avancer ... je ne te connais pas mais suis impatient de te rencontrer.... avançons....

(Pour ceux qui ne me connaissent pas et qui ne tarderont pas à se demander pour qui je me prend de les insulter de minables, je suis moi-même AMU, secouriste-ambulancier volontaire depuis plusieurs années, mais également ambulancier TMS, ex-formateur TMS et gérant d'une société d'ambulances, les deux pieds dans les deux plats.)

Et un chouette gars toujours ouvert à la discussion et fort sympa en recyclage...😉
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Message par Narcan Mer 5 Avr 2017 - 22:09

pimpom a écrit:
michaelbutacide a écrit:
Jim a écrit:C'est avec ce genre d'analyse que notre profession peut avancer ... je ne te connais pas mais suis impatient de te rencontrer.... avançons....

(Pour ceux qui ne me connaissent pas et qui ne tarderont pas à se demander pour qui je me prend de les insulter de minables, je suis moi-même AMU, secouriste-ambulancier volontaire depuis plusieurs années, mais également ambulancier TMS, ex-formateur TMS et gérant d'une société d'ambulances, les deux pieds dans les deux plats.)

Et un chouette gars toujours ouvert à la discussion et fort sympa en recyclage...😉

Je confirme...et auteur d'interventions pondérées et constructives comme on en manque furieusement...

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Message par Frank Ven 7 Avr 2017 - 16:59

michaelbutacide a écrit:
foufure a écrit:Et ce décret, est il une loi en tant que telle comme un AR ?

Oui ! Ce décret est un Arrêté du Gouvernement Wallon et a donc le même poids qu'un Arrêté Royal, mais sur le territoire Wallon uniquement.

Et sinon, ça cause beaucoup, mais je vois aussi pas mal de monde à côté de la plaque, aussi bien sur les réseaux sociaux qu'ici sur le forum...

Par pitié, enfoncez-vous ça dans le crâne : le TMS est aussi bien formé pour prendre en charge les urgences privées que l'AMU ! En quoi un TMS ne serait pas capable de faire un bilan ABCDE ou de pratiquer les quelques gestes qu'on apprend à l'AMU pour les urgences médicales ?!

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Et donc...non, si c'est une urgence à domicile qui ne doit pas être médicalisée, le TMS ne doit pas appeler le 112, il peut très bien la gérer lui-même ! Et s'il faut médicaliser ? Et bien TMS comme AMU apprennent la même chose : on appelle un SMUR.

Et pour reprendre l'exemple de Robert...Non Robert, si ton patient se dégrade tu ne fonces pas en code 3 vers l'hosto. TU t'arrêtes, tu le stabilises et si il reste instable, tu appelles un SMUR. Point barre. Foncer à l'hosto et débarquer en criant dans le sas, c'est aussi être un cowboy. Ta "centrale" n'a aucune légitimité et ton "centraliste" ne te couvrira pas quand tu seras dans la merde après avec un PV, voir pire...

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Message par Frank Ven 7 Avr 2017 - 17:01

michaelbutacide a écrit:
Jim a écrit:C'est avec ce genre d'analyse que notre profession peut avancer ... je ne te connais pas mais suis impatient de te rencontrer.... avançons....

Et pourtant c'est très simple, mais avec d'un côté la majorité des AMU que se prennent pour des superhéros (ce qu'ils ne sont pas hein, on est vachement minables devant une véritable urgence "vivante" avec notre petite formation de base...) et de l'autre côté une bonne partie de clowns en TMS, c'est pas gagné...

Faudrait relever le niveau, à la base...Faire comprendre aux AMU que le secondaire à SA place, une place bien précise et extrêmement importante, et de l'autre former convenablement les ambulanciers TMS, et uniformiser le secteur en Belgique. Parce que oui, il y a de très bonnes écoles qui forment terriblement bien, mais j'en connais aussi quelques unes qui font vraiment de la merde. Alors quand l'école est mauvaise, quand le formateur est un mauvais ambulancier et un piètre formateur, le pauvre candidat il n'y peut rien, mais il sera au moins aussi mauvais.

Il y a tellement de choses à faire pour remonter le niveau : AMU, TMS, un paysage ambulancier belge unifié, des règles de remboursement claires et correctes, un soutien de l'état, ... Mais la seule chose qu'ils arrivent à pondre c'est la couleur des ambulances...Non mais sérieusement, on s'en fout un peu non ? Il y a plus urgent que de se branler sur du jaune, des carrés verts ou de petites loupiotes bleues ! Le fond, l'important, c'est que les gens qu'on transporte, les gens qu'on croise sur la route et dans les couloirs des hôpitaux et MRS sachent QUI on est et QUEL est notre job ! Si la population était au courant, notre boulot à tous serait déjà un peu facilité, et on aura du soutien.

(Pour ceux qui ne me connaissent pas et qui ne tarderont pas à se demander pour qui je me prend de les insulter de minables, je suis moi-même AMU, secouriste-ambulancier volontaire depuis plusieurs années, mais également ambulancier TMS, ex-formateur TMS et gérant d'une société d'ambulances, les deux pieds dans les deux plats.)

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Message par Frank Ven 7 Avr 2017 - 17:16

Une petite précision concernant les décrêts de la RW sur le TMS :

Un décrêt n'a de valeur, comme une loi mais dans une région, que si celui-ci est suivi d'un arrêté d'application .....

Aussi, actuellement, SEUL le décret du 29/4/2004 publié le 2/6/2004 est d'application car il a été suivi de ses arrêtés d'application du 12/5/2005 publié le 27/5/2005.....

L' autre décret qui est paru (20/11/2008 publié le 15/12/2008) n'a pas valeur et n'est donc pas d'application ... d'ailleurs un autre décret (12/2/2009 publié le 23/2/2009) stipule bien que le décret du 20/11/2008 entrera en vigueur au jour fixé par le gouvernement .... et depuis, aucun autre arrêté ministériel ....

j'espère avoir été clair ....
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Message par Invité Ven 7 Avr 2017 - 20:29

Comprend pas, lol. think

Un arrêté royal c'est "une loi prise par le Roi" au niveau fédérale.

Un décret c'est au niveau d'un Parlement de Région (et un décret a une force de lois sur le territoire).
Dans la hiérarchie des normes, les décrets se situent sur un strict pied d’égalité avec la loi fédérale.

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Message par vieux Sam 8 Avr 2017 - 8:47

Deejay a écrit:
Dans la hiérarchie des normes, les décrets se situent sur un strict pied d’égalité avec la loi fédérale.

Je ne pense pas car une décision de la Région ne peut pas aller à l'encontre d'une Loi.

Dernière exemple entendu : la Loi Belge autorise la vente d'un désherbant réputé dangereux. La Région en interdit l'usage mais ne peut pas en interdire la vente.

A mon humble avis, ce sera pareil pour les ambulances, le Fédéral décide, la Région s'adapte (ou devra s'adapter).
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Message par Invité Sam 8 Avr 2017 - 12:54

vieux a écrit:
Deejay a écrit:
Dans la hiérarchie des normes, les décrets se situent sur un strict pied d’égalité avec la loi fédérale.

Je ne pense pas car une décision de la Région ne peut pas aller à l'encontre d'une Loi.

Dernière exemple entendu : la Loi Belge autorise la vente d'un désherbant réputé dangereux. La Région en interdit l'usage mais ne peut pas en interdire la vente.

A mon humble avis, ce sera pareil pour les ambulances, le Fédéral décide, la Région s'adapte (ou devra s'adapter).

Non c'est juste que concernant les (herbicides et insecticides) seule le fédéral est compétent concernant la mise sur le marché des pesticides Wink

Concernant "l'Action sociale et Santé", la Région Wallonne est bien compétente avec ses propre loi thumb up

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Message par Narcan Sam 8 Avr 2017 - 15:12

La Loi est une dans toute la Belgique.
Seul le Parlement Fédéral vote des lois.
Les Parlements régionaux votent des décrets, dans leurs domaines de compétences, qui n'ont d'effet que sur leur territoire et qui doivent être conformes aux Lois...

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Message par Frank Dim 9 Avr 2017 - 13:25

La Belgique est devenue tellement compliquée que même des décrets régionaux vont en contradiction avec des lois fédérales ... ce qui est le grand plaisir des avocats ...

En fait, certaines compétences ont été régionalisées ... et donc les décrets régionaux font office de loi mais dans la région exclusivement ...

"Un décret (ou une ordonnance) est un acte législatif voté par un Parlement de Région ou de Communauté, promulgué et sanctionné par son Gouvernement et qui est comparable à la loi fédérale en vertu du principe de l'équipollence des normes.
loi : qui est un texte votée par le parlement et qui est sanctionnée par le roi. Seul certains domaines sont du ressort de la loi.
les arrêtés-lois : sont des dispositions qui ont force de loi et qui sont prises par une branche législative du droit.
Un arrêté royal est un acte du pouvoir exécutif fédéral signé par le Roi, contresigné par un ou des ministre(s) ou secrétaire(s) d'État qui en assume(nt) la responsabilité8 (les secrétaires d'État ne peuvent pas contresigner seuls certains actes).
Grâce aux exécutoires prévus dans les arrêtés royaux, aux arrêtés royaux de nomination des membres du gouvernement et de règlement du fonctionnement du gouvernement et de l'administration, les ministres et, dans certains cas, les secrétaires d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des arrêtés royaux et de la gestion de l'administration et des deniers publics. À ces titres, les ministres n'ont toutefois pas de pouvoir règlementaire.

Toutefois, un arrêté royal peut spécialement déléguer, en principe uniquement pour des mesures techniques et de détails, l’exercice d'un pouvoir règlementaire déterminé à un ministre.

De même, et bien qu'il n'y soit pas habilité par la Constitution, le législateur charge parfois directement un ministre de certaines missions.

Pour utiliser ces pouvoirs, les ministres prennent alors, en principe, des arrêtés ministériels. En cas de contradiction, les lois et les arrêtés royaux priment sur les arrêtés ministériels.


Les arrêtés royaux peuvent être réglementaires (normes générales et abstraites) ou avoir une portée individuelle (destinataire(s) identifiable(s))."

Alors,

Quand on voit le nombre de Ministre de la santé en Belgique (un fédéral, trois régionales (région wallonne, région flamande et région bruxelles capitale) et trois communautaires (communauté flamande, communauté Wallonie-bruxelles et communauté germanophone) ....

Puis à cela, tu rajoute les recommandations européennes .... qui sont transposées en terme de lois  Belges .... bonjour le foutoir

Et on n'oublie pas que l'on va revoter en 2018 .... dans un an ... soit dans 6 mois, plus personne ne fait rien ...

Belgique :¨Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ....

Et je ne parle pas encore des lobbying de certains .... car dans toutes les politiques de santé, les Mutuelles sont très très influentes .... et très directrices ....
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Message par vieux Dim 9 Avr 2017 - 16:20

Frank a écrit:
Quand on voit le nombre de Ministre de la santé en Belgique (un fédéral, trois régionales (région wallonne, région flamande et région bruxelles capitale) et trois communautaires (communauté flamande, communauté Wallonie-bruxelles et communauté germanophone) ....

C'est inexacte, les Communautés n'ont pas de compétences en matière de santé (sauf la recherche scientifique mais pas en lien directe). Donc pas de ministre de la santé en Communauté Wallonie-Bruxelles.
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Message par adamas Lun 10 Avr 2017 - 0:28

Frank a écrit:Une petite précision concernant les décrêts de la RW sur le TMS :

Un décrêt n'a de valeur, comme une loi mais dans une région, que si celui-ci est suivi d'un arrêté d'application .....

Aussi, actuellement, SEUL le décret du 29/4/2004 publié le 2/6/2004 est d'application car il a été suivi de ses arrêtés d'application du 12/5/2005 publié le 27/5/2005.....

L' autre décret qui est paru (20/11/2008 publié le 15/12/2008) n'a pas valeur et n'est donc pas d'application ... d'ailleurs un autre décret (12/2/2009 publié le 23/2/2009) stipule bien que le décret du 20/11/2008 entrera en vigueur au jour fixé par le gouvernement .... et depuis, aucun autre arrêté ministériel ....

j'espère avoir été clair ....

Bonjour,

Ce n'est pas tout-à-fait exact : le Décret de 2008 a été remplacé par le Décret 12/2/2009, publié le 23/2/2009.  Mais lui-même n'est plus d'application depuis le Décret du 10/10/2013 modifiant certaines dispositions du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives au transport médico-sanitaire (https://wallex.wallonie.be/index.php?mod=voirdoc&script=wallex2&PAGEDYN=indexBelgiqueLex.html&MBID=2013205716.  Problème : l'Arrêté d'application de ce Décret de 2013 est passé en première lecture, mais pas en deuxième lecture.  Dès lors, les services d'inspection ne peuvent en appliquer que les articles ne comportant pas la mention "selon les modalités fixées par le Gouvernement".  Si l'article dans ce Décret ne comporte pas cette phrase "selon les modalités...", alors, pas besoin d'Arrêté d'application et l'article en question du Décret de 2013 peut être directement appliqué.


En clair : le TMS se retrouve avec un Décret de 2013 n'ayant pas son Arrêté d'application et un Arrêté d'application (celui du 12 mai 2005) portant application du décret du 29 avril 2004 qui n'entre plus en ligne de compte avec le Décret de 2013.  

Conclusion : on regarde d'abord le Décret de 2013. Si l'article contient la mention "selon les modalités fixées par le gouvernement", alors, on doit se rapporter à l'A.G.W. de 2005. Simple...

Bonne soirée.

adamas

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Message par Backaert D. Mar 11 Avr 2017 - 15:02

Pour en revenir sur le sujet car je ne le retrouve plus, le spf santé 112 a lancé hier le marché public sans publicité aux fournisseurs pour les nouvelles tenues amu 112 ( 28 pages )
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Message par smur644 Mar 11 Avr 2017 - 15:24

Backaert D. a écrit:Pour en revenir sur le sujet car je ne le retrouve plus, le spf santé 112 a lancé hier le marché public sans publicité aux fournisseurs pour les nouvelles tenues amu 112 ( 28 pages )  

Encore autre chose ? Car, actuellement les nouvelles tenues ambulanciers sont distribuées.... c'est le cas dans la zone Wapi.
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Message par Invité Mar 11 Avr 2017 - 19:00

Y'a un seul fournisseur "officiel" pour tous ou pas ?

Car je connais la marque Rescuewear au Pays-Bas.

Sinon j'ai croisé des ambulanciers avec certainement la marque "DEVA"
Mais y'avais pas la croix de vie de couleur comme voulu par le SPF.

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Message par ambulancejumet Mar 11 Avr 2017 - 20:21

mais les cordonne correcte pour Rescuewear MR deejay
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Message par Backaert D. Mar 11 Avr 2017 - 20:53

il y a en tous 4 distributeur

1, Sioen
2, Vandenputte
3, Deva ( ( pays de l'est )
4, Peeters Lamberchts

pour Quentin, référence marché : DGGS/LOG/30406/20170228

Conclusion
1/ Belle matière, mais cher
2 / Pantalon satisfaisant, beaucoup de poches a disposition, un plus, vous avez des protection genouillère renforcé
( nous l’utilisation depuis quelques semaines ), prix plus que raisonnable . Encore aujourd'hui nous avons été pour transmettre notre avis .
3 / Deva, sceptique, la zone Centrum ( Gent ) utilisé, mais ne sont pas réellement satisfait ( si vous désirez les coordonnées pour la Belgique , en MP, la zone a pris cela a leurs charge .
4/ Plus un distributeur

Pour Eric ( Jumet ) Pour RescueWear, c'est pratiquement au même prix que sioen, mais FDNY en distribue et serai devenue le leader pour le marché francophone .

En ce qui concerne le marquage, cela restera a votre choix ( pour le moment )
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Message par vieux Mar 11 Avr 2017 - 21:32

La Zone 2 Liège (IILE) a commandé chez Sioen est la livraison est prévue pour fin mai.
Le modèle de polo restera version pompiers, bleu marine.
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Message par Backaert D. Mar 11 Avr 2017 - 21:42

OUI question polo ...idem ici dans notre service .
En ce qui concerne le siamu, le service n’adoptera pas le nouvel arreté .
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