facture ambulance

j'aurais voulu plus d'information sur la facturation du transport ambulance agréer 100 suite à un appel 100.

a savoir peux t'on facturer des frais d'attente(sur le lieux d'intervention),frais de matériel, frais de gestion de dossier, ect....

quelq'un pourrais t'il éclairé ma lanterne.

merci d'avance

A priori non.
A ma connaissance, on ne facture que des distances parcourues.

on ne facture que les kms / pas attente / pas oxygéne / pas de frais divers
si facture oxygène elle doit ètre séparé et avoir une ordonnance médicale, pour les transport tms l'oxygène est facturé avec un max prévu par la RW

pierrev a écrit:on ne facture que les kms / pas attente / pas oxygéne / pas de frais divers
si facture oxygène elle doit ètre séparé et avoir une ordonnance médicale, pour les transport tms l'oxygène est facturé avec un max prévu par la RW

et c'est un spécialiste qui parle...

je dirais même plus, pour les appels 100, le tarif est imposé au services par arreté ministériel...
par contre, les patchs DEA peuvent être facturés depuis cette année, nous avons recu une note du SPF santé publique concernant cela, le tarif est meme imposé.
par contre, je me suis toujours demandé pour les dégats occasionnés volontairement par un patient si on pouvait lui facturer, à liege cela arrive de temps en temps qu'un con passe une collère sur le matos...

c est vrai pour les patchs, mais il faut suivre la procédure prévue, pour les dégats au matériels ou véhicules la procédure est plainte à la police suivie de tribunal, suite à une expérience personnel dégat de matériels et véhicule le jugement était le suivant ' patient malade donc pas de recours possible' la gum/ bitu est une maladie donc aucun espoir

maolong a écrit:par contre, je me suis toujours demandé pour les dégats occasionnés volontairement par un patient si on pouvait lui facturer, à liege cela arrive de temps en temps qu'un con passe une collère sur le matos...

à mon humble avis la seule solution est de porter plainte pour dégradations volontaires et laisser la justice faire son job ...

voila pq ma question car pour la 2em fois j'ai reçu 2 facture ,l'une avec des frais d'attente,frais de matériel et frais de dossier il y a quelque mois suite à un transport médicalisé et la 2em (pour une personne de ma famille dcd sans rcp et non transporté) et la ont nous réclame les frais de Km + les frais de gestion du dossier!!!!!

étant moi-même dans le domaine je trouve cela honteux et révoltant .


Que pouvons nous faire pour dénoncer de telle pratique?

si ce sont des missions dans le cadre du 100, plainte à l'inspecteur d'hygiène..

voila un lien du ministère (il faut avoir adobe reader)

https://portal.health.fgov.be/pls/portal/docs/PAGE/INTERNET_PG/HOMEPAGE_MENU/GEZONDHEIDZORG1_MENU/VIGILANTIE1_MENU/INTERVENANTS1_MENU/CIRCULAIRESRELATIVESALAIDEMEDICALEURGENT1_HIDE/CIRCULAIRESRELATIVESALAIDEMEDICALEURGENT1_DOCS/CIRCULAIRE%20ICMAMU022.PDF

Narcan a écrit:

pierrev a écrit:on ne facture que les kms / pas attente / pas oxygéne / pas de frais divers
si facture oxygène elle doit ètre séparé et avoir une ordonnance médicale, pour les transport tms l'oxygène est facturé avec un max prévu par la RW

et c'est un spécialiste qui parle...

D'accord pour la premère partie, pour l'oxygène, l'ordonnance n'est pas obligatoire (car pas réglementé par le décret) et le prix n'est pas non plus reglementé avec un max pour l'oxygène (seul le prix kilométrique est réglementé avec un max). le prix facturé pour l'oxygène doit seulement être déclaré à la RW.

En résumé :

Pour le 100 : facturation kilométrique imposée par le MSP sans aucun supplément possible.

Attention : parfois des règlements communaux ont créé des suppléments facturables pour les services ambu communaux (100) et donc une deuxième facture communales séparée peut être envoyée avec ces suppléments ! (A voir selon les communes ayant un service ambu (SI ou CPAS)

Pour le TMS : facturation kilométrique libre mais avec un max (imposé par la RW
Seuls Suppléments possible et autorisés : attente sur place (prix libre mais doit être déclaré à la RW), oxygène médical (prix libre mais doit être déclaré à la RW), pose d'une alèse (prix libre mais doit être déclaré à la RW), accompagnement médecin et/ou infirmier (prix libre mais doit être déclaré à la RW).
Si l'oxygène facturé est accompagné d'une ordonnance médicale donnant exactement le l/min et le temps de délivrance, celui-ci peut donner lieu à un remboursement (voir Assurance et/ou INAMI)
si pas d'ordonnance explicite : pas de remboursement (sauf exceptions voir votre mutuelle ou assurance)

voilà pour être correct !

quel est la personne responsable pour les services d 'ambulance agréer 100 pour le Hainaut?

l'inspecteur d'hygiène, le Dr Didier Taminiaux.

En parlant de facture. Y a-t-il un temps enorme pour recevoir sa facture ou quelque chose qui pourrait annulé son envoi au patient ??

vince a écrit:voila pq ma question car pour la 2em fois j'ai reçu 2 facture ,l'une avec des frais d'attente,frais de matériel et frais de dossier il y a quelque mois suite à un transport médicalisé et la 2em (pour une personne de ma famille dcd sans rcp et non transporté) et la ont nous réclame les frais de Km + les frais de gestion du dossier!!!!!

étant moi-même dans le domaine je trouve cela honteux et révoltant .


Que pouvons nous faire pour dénoncer de telle pratique?

Il faut aussi faire la différence entre la facture d'un éventuel SMUR intervenu sur place, et les frais de l'ambulance.

Récapitulons :

- L'ambulance 100 ne peut (par la loi) pas facturer d'autres prestations que le kilomètrage SI TRANSPORT. Exception, comme plus haut : les patches de défibrillation externe. Donc : facture des km's.
- Le SMUR ne peut PAS facturer le déplacement, il facture les prestations médicales. Il y a eu de la jurisprudence à ce sujet, le tribunal a été clair.

En cas de non-transport (p.ex. : réa avec décès ou toute autre raison) : pas de facture à la famille ou patient, puisque le fond de l'AMU rembourse (je sais, c'est très peu) les ambulances dans ces situations là.

Pour ton cas : payer le kilomètrage et les prestations médicales (voir facture de l'hôpital SMUR) et rien d'autre. Pour le reste : curieux de savoir quel justificatif ils vont pondre....

Pour ce qui est du 100 de Spa(cpas de spa), on facture le tarif MSP, et un forfait O2 pour justifier nos commandes, 2€47, mais l'O2 nous coute plus cher vu les temps de trajets dans la région. Nous prenons l'optique de non facturation si patient dcd, sans rcp, si on a rien fait sur place ou rien utilisé de l'ambu quans renfort du spirit ou traité sur place; pour les remises au lit, on fait la publicité écoutel, on ne facture pas, sauf si les gens n'optent pas pour le service, qu'ils comprennent que l'ambu à un coup.

C'est très juste de vouloir facturer d'autres suppléments que le transport, mais il faut savoir que c'est dans l'illégalité totale et que - si le patient décide de ne pas payer la totalité de la facture - il est tout à fait dans ses droits.

D'ailleurs, les tarifs utilisés en Belgique pour l'AMUR ressortent du ridicule.

nous on suit les directives des politiques mdr

Comme de fait, il est bien connu que ce sont souvent les politiques qui sont les derniers à connaître leurs propres A.R.!

Je pense que pour les patchs ils sont facturés si il y a transport.

la directive ne le précise pas, car la pose des patchs et allumer le DEA ne veut pas dire récuperer d'office, hélas pour les patients, mais le cout est engendré. Nous on voit en fonction du cas si on facture ou pas.

non ces facturer aux km et je croix meme qui font garage garage